Le « tryptique stratégique » de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) pour ce mandat est enfin complet. Après le pacte fiscal et financier, l’assemblée communautaire a voté les grandes lignes du projet de territoire et du pacte de gouvernance, documents fixant notamment les objectifs de GPSEO pour ce mandat et les relations entre l’intercommunalité et les communes. Comme lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, la question de la rétrocession de certaines compétences a largement été évoquée.
« Notre territoire c’est un territoire qui a longtemps subi, subi l’héritage des politiques d’aménagement de l’État, décentralisation industrielle, grands ensembles, mais également de non-aménagement de l’État et je pense comme vous tous au faisceau ferroviaire, amorce Cécile Zammit-Popescu (LR), maire de Meulan-en-Yvelines et également vice-présidente chargée des affaires générales. Nous ne bénéficions d’aucun changement de perspectives depuis à peu près un demi-siècle et sommes contraints de gérer cet héritage : rétractation du tissu industriel, la politique de la ville, les problématiques de mobilités, etc. »
Ainsi, le projet de territoire s’articulera autour de quatre axes majeurs qui rythmeront la mandature et qui sont « l’arrivée d’Eole […], la concrétisation d’un nouveau cycle stratégique pour notre axe Seine, […] la relocalisation productive […], l’impératif de la transition écologique et les potentiels de la ruralité », énumère-t-elle.
Ce premier projet de territoire sera voté lors du conseil communautaire du 23 septembre. « On met en place dès le mois d’avril dix chantiers autour de quatre enjeux et donc 20 ateliers vous sont proposés, détaille-t-elle des modalités. […] Ces ateliers seront suivis d’une phase de concertation […] dans un premier temps auprès des élus municipaux et au mois de juin auprès de l’ensemble des habitants avec pour finir une saisine du conseil de développement économique au mois de juillet. »
Sur ces quatre objectifs affichés, « l’idée c’est d’être concret, d’aboutir à un plan d’action très concret » assure Cécile Zammit-Popescu. L’enjeu de ces actions, notamment pour le projet Eole est ainsi « la possibilité de nous ouvrir ainsi sur les gros pôles d’emplois de l’Ouest métropolitain donc Roissy, Saclay, la Défense, expose-t-elle. Avec aussi une pression accrue sur le territoire de GPSEO mais un potentiel pour se repositionner dans la métropole et ne pas être seulement un espace résidentiel. » Un « schéma directeur des zones d’activités économiques » sera également élaboré.
« J’ai souhaité que ce soit borné dans le temps, en accord avec Cécile pour que nous ne réfléchissions pas quatre ans et que nous ayons un document opérationnel en nous basant sur ce qui a déjà été fait, complète le président de GPSEO et maire de Mantes-la-Jolie, Raphaël Cognet (LR), faisant référence au plan climat et au plan local d’urbanisme intercommunal. […] Nous sommes dans une période particulière et la tentation serait de ne rien faire mais je souhaite qu’au contraire on accélère et qu’on réfléchisse ensemble à ce que nous voulons pour notre projet de territoire. »
Le maire de Buchelay, Paul Martinez (DVC) a formulé le souhait que ce projet de territoire « soit inscrit dans le cadre du plan de relance parce que […] le fil rouge de ce projet de territoire notamment pour sa première moitié de mandat il ne faut pas l’oublier c’est la relance économique parce qu’on va sortir de quelque chose d’assez douloureux ».
Conseiller municipal d’opposition à Achères, Louis-Armand Virey a souligné une initiative allant dans le « bon sens » concernant la transition écologique, mais souhaite aller plus loin : « Nous proposons des engagements qui se traduisent ainsi : des objectifs de plus en plus ambitieux autour de projets structurants, une collaboration plus forte et systématique entre les communes membres afin que les solutions apportées par l’une d’elles soient rapidement appliquées par les autres et des consultations citoyennes sur le thème de l’environnement avec à la clé une application des alternatives qui en ressortiront. »
S’il reste quelques mois pour finaliser ce projet de territoire, les délais ont été beaucoup plus contraints pour présenter le pacte de gouvernance. « Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son engagement, […] le pacte a été présenté en conférence des maires le 4 décembre avant d’être communiqué au 73 communes qui étaient invités à formuler un avis en conseil municipal avant son adoption en conseil communautaire ce soir » précise la vice-présidente en charge des affaires générales.
Chargé de rappeler les principes fondateurs de la communauté urbaine, tels que « l’équité et la confiance, la subsidiarité, la solidarité et la réciprocité, […] et la transparence », le pacte de gouvernance permet également de créer deux nouvelles instances « non-délibératives » dans le cadre du projet de territoire : les ateliers et la conférence territoriale, chargée de présenter le projet aux élus à l’automne prochain.
Parmi les sujets tombant sous le coup de ce pacte de gouvernance, la question de l’exercice des différentes compétences entre la communauté urbaine et la commune. Ce pacte « est amené à être avenanté […], je ne sais pas sous quel délai, avance Cécile Zammit-Popescu. Le groupe de travail qui a élaboré ce document sera appelé à se revoir sur justement cette question entre autres des compétences ».
C’est justement cette question des compétences qui fait réagir le maire de Goussonville, Fabrice Lepinte (SE). « On pourrait imaginer qu’à terme, la loi évolue, […] qu’on puisse redéfinir des cercles de compétences, mais pour le moment ce n’est pas le cas, assène-t-il. […] Si on ne discute pas et qu’on ne fait pas un travail approfondi sur les compétences et notamment sur la possibilité de redonner aux communes du pouvoir de décision sur un certain nombre de sujets, […], je pense qu’on aura du mal à justifier auprès de nos habitants le fait que certains projets, qui ont de la pertinence à l’échelon communal ne puissent pas se faire. »
La demande est également formulée par le conseiller municipal d’opposition conflanais Gaël Callonnec : « Ce texte nous promet beaucoup mais ne s’engage sur pas grand-chose et c’est notre regret. […] Vous avez promis des économies d’échelle qui ne sont pas au rendez-vous, on l’a vu dans le DOB, si bien que la qualité des services se dégrade et les populations s’en plaignent […]. Cette charte a été faite pour apaiser la colère des maires et celle de la population. Mais au lieu de revoir la distribution des compétences, au lieu de recentrer sur les projets d’envergure… » Il ne pourra aller plus loin, le président ayant coupé le micro. « Ce n’est pas l’objet de la charte de gouvernance monsieur Callonnec », répète Raphaël Cognet à plusieurs reprises.
Lui plaide plutôt pour « laisser vivre le texte » et l’amender si besoin. « Il y a ce que dit la loi, il y a ce qu’on peut faire dans le cadre de la loi aussi, ça dépend des services de la préfecture, j’ai l’occasion de le dire, on va aller les voir dès qu’on aura un peu avancé », assure-t-il, même si des amendements pourront être proposés avant l’été. Il reconnaît toutefois que la loi s’adapte mal à la configuration de la communauté urbaine qui ne dispose pas d’une ville centre mais des « pluricentralités […] et que d’habitude ces services-là s’organisent autour d’une centralité, donc la question c’est comment est-ce qu’on réintroduit de la proximité là-dedans. »
Quant à la répartition des compétences, s’il s’y montre favorable, il insiste sur un point : « Si la compétence est déficitaire et qu’elle est rendue aux communes, la commune prend le déficit. Donc il y a question de la compétence et la question de la capacité à l’exercer, y compris financièrement. » Mais s’il va se faire, ce temps de travail n’interviendra pas avant « l’automne prochain », prévient Cécile Zammit-Popescu : « On va lancer les travaux sur le projet de territoire, on ne pourra pas lancer ces travaux en parallèle d’autant plus qu’on n’a pas avancé sur la question législative. »
Crédits photo : CAPTURE D’ECRAN YOUTUBE – GRAND PARIS SEINE ET OISE