Le contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux suspendu par la justice

Jugeant qu’il empêchait l'accès aux biens de première nécessité, le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi 24 août l'arrêté préfectoral prévoyant un contrôle du pass sanitaire dans 14 enseignes yvelinoises.

La justice change la donne pour les centres commerciaux yvelinois. Mardi 24 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu, comme le dévoilait 78Actu, l’arrêté préfectoral imposant la présentation du pass sanitaire à l’entrée de 14 enseignes du département dont le Carrefour de Flins-sur-Seine. Un recours avait été déposé dimanche 22 août, soit la veille de l’entrée en vigueur de la mesure, par deux avocats du barreau de Versailles, maîtres Yoann Sibille et Tarek Koraitem.

Dans ces décisions, le tribunal administratif a estimé que cet arrêté ne prévoyait pas « les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres », les contrôles d’accès étant effectués dès l’entrée des centres ­commerciaux.

Dimanche 29 août, le porte-parole du gouvernement a indiqué faire appel de cette suspension. « Nous considérons que le pass sanitaire doit continuer à s’appliquer pour le moment dans les lieux pour lesquels il a été ­prévu », assène-t-il sur RTL.