Dans un communiqué de presse du 28 juillet, le tribunal administratif de Versailles a indiqué avoir « validé le Plui (plan local d’urbanisme intercommunal) de la plus grande communauté urbaine de France », soit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise GPSEO. Vingt-quatre recours avaient ainsi été formulés contre le document approuvé par l’assemblée communautaire en janvier 2020.
« Le tribunal a ainsi jugé que s’il est avéré que 30 communes sur les 73 qui composent la communauté urbaine n’ont pas eu de débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, cette irrégularité n’a pas eu d’influence sur le sens de la décision prise et n’a pas privé les communes en cause d’une garantie », explique le tribunal administratif de Versailles. Il s’est également appuyé sur le « délai de plus de dix-huit mois écoulé entre le débat au sein du conseil communautaire et la première délibération arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ainsi que des rappels répétés adressés par [GPSEO] aux communes pendant ce délai pour les inciter à débattre » sur le sujet.