Finances de la CU : « Si on n’a pas de fiscalité, on aura zéro investissement »

Elue présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le 20 janvier dernier, Cécile Zammit-Popescu alerte sur les difficultés financières de l’intercommunalité conduisant à l’instauration d’une fiscalité.

Elle l’avait annoncé lors de son discours d’investiture à la tête de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) le 20 janvier dernier, elle l’a confirmé lors d’une conférence de presse le 25 janvier. La nouvelle présidente de GPSEO et maire de Meulan-en-Yvelines, Cécile Zammit-Popescu (DVD), a alerté sur l’état des finances, et le risque de mise sous tutelle par l’État. Elle prévient également que la création d’une fiscalité à six points de taxe foncière, qui sera présentée au conseil communautaire du 17 février prochain, risque de ne pas être suffisante pour couvrir les dépenses prévues, notamment pour l’exercice des compétences de voirie. Des arbitrages concernant certains « grands » projets devraient être à prévoir, Cécile Zammit-Popescu souhaitant axer son mandat sur la proximité avec les communes.

Cette volonté de proximité s’est ainsi retrouvée dans les nouvelles ­délégations aux vice-présidents. L’adjointe achéroise Suzanne Jaunet (LR), devient première vice-présidente. Elle conserve la relation aux communes et se voit également confier la gestion des espaces publics. « Suzanne Jaunet a géré récemment la Commission locale d’évaluation des charges, elle a géré précédemment le Plui, donc elle a un lien très fort avec toutes les communes et sur des problématiques qui sont des problématiques de la vie quotidienne, des espaces publics, elle est vraiment l’élue appropriée sur tous ces sujets », justifie Cécile Zammit-Popescu de ce choix.

Une proximité qui apparaît aujourd’hui indispensable. « La problématique depuis cinq ans c’est qu’on a plus de 50 maires qui sont des maires de communes rurales qui ont du mal à se reconnaître, à s’identifier dans notre communauté urbaine parce que tout ce qui est porté en grands projets ne les concerne pas directement », assène-t-elle des remontées, régulièrement formulées par les maires des communes plus rurales lors des conseils communautaires.

« Je ne me vois pas présider la machine avec encore, dans cinq ans, les mêmes problématiques sur la voirie, la propreté. Il faut qu’à la fin du mandat ce soit réglé », expose-t-elle de ses objectifs. Mais la question financière pourrait bien rendre la chose plus ardue, les finances de la communauté urbaine étant dans le rouge depuis sa création au 1er janvier 2016, du fait notamment d’une dotation globale de fonctionnement insuffisante, et le départ de grandes entreprises. Et si un nouveau calcul des attributions de compensation a été fait et un nouveau pacte fiscal entériné, cela n’est pas suffisant. « On a quinze millions de déficit et on a cinq millions qui ont été récupérés », pointe-t-elle. De plus, la capacité de remboursement a été fixée au 31 décembre dernier à « 48 ans » … bien loin des 12 ans recommandés pour une collectivité territoriale.

« Depuis la nouvelle mandature de 2020, on avait une conscience des difficultés financières, les élus de l’exécutif à l’époque ont dit « on ne va pas augmenter la fiscalité tout de suite, ce qu’il faut c’est déjà voir tout ce qui est possible en termes d’économie sur les services », rappelle-t-elle. C’est ce qui a été fait pendant un an, mais moi je le dis aujourd’hui, on n’y arrive même plus parce que là les services sont à la corde. »

Avec des marges de manœuvres limitées, la hausse de la fiscalité semble donc inéluctable. « Dans la situation où on est aujourd’hui, où on a finalement un déficit structurel qui s’accentue d’année en année, en 2023, le budget ne pourra pas être en équilibre, expose la présidente de GPSEO. Et un budget qui n’est pas en équilibre, c’est la perspective de la mise sous tutelle et c’est la perspective d’une fiscalité, qui ne sera pas à six points mais à dix, 12, 18, 20, on sait ce qu’il se passe quand l’État prend la main. […] Si on n’a pas de fiscalité, on aura zéro investissement, mais zéro investissement sur 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, tout le mandat. »

Si elle souhaite se concentrer sur le vote du budget, qui doit intervenir avant la mi-avril, Cécile Zammit-Popescu n’exclut pas que des arbitrages soient à prévoir concernant la participation financière de GPSEO à certains grands projets. « Ce sont des dépenses qui ont été sanctuarisées, mais c’est vrai qu’on va devoir de toute façon de nouveau se poser la question sur ces dépenses, complète-t-elle. […] Si on veut aller plus loin sur des opérations d’aménagements, ça veut dire que les élus vont devoir effectivement se reposer des questions sur peut-être d’autres projets parce que la fiscalité ne sera pas la réponse à tout. »