Dans le cadre de la première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), la concertation est ouverte au public jusqu’au mercredi 1er juin. Le 5 avril dernier, une réunion en visioconférence ayant réuni environ 200 personnes s’est tenue afin d’en préciser les contours. Cette réunion a également été l’occasion de faire une piqûre de rappel à propos du document et expliquer ce qu’il était possible ou non de modifier. La conseillère déléguée à l’urbanisme et maire de La Falaise, Maryse Di Bernardo (SE), a insisté sur la nécessité de préserver les zones naturelles et agricoles.
Concernant le document en lui-même, dont le premier arrêt avait été voté en janvier 2020, Maryse Di Bernardo rappelle qu’il est « la base de ce que doit devenir le territoire sur les 15 années à venir » et sert notamment à « identifie[r] des zones qui doivent rester naturelles ou agricoles […]. Il établit également des règles très précises, des règles de construction à chaque parcelle. Et également il définit des orientations d’aménagement plus globales en matière de développement économique, d’habitat, ce sont les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) », explique-t-elle.
La modification du Plui permet d’« adapter, corriger, ajuster quelques dispositions, mais pas de toucher à la refonte du document », indique Maryse Di Bernardo. Contrairement à la révision, processus que la communauté urbaine ne souhaite pas engager « à court-terme » et qui intervient lorsque les modifications envisagées ne correspondent pas aux orientations telles que définies dans le Plui, par exemple la suppression de la zone 109 dans le Vexin français.
« On ne peut pas tout modifier », insiste-t-elle, alors que les premières demandes apparaissent dans l’espace de discussion. Responsable du service planification au sein de GPSEO, Karine Bonnafi-David souligne que le Plui s’appuie sur le projet d’aménagement et de développement durable du territoire (PADD). « Dans notre PADD nous avons trois axes forts : repenser la Ville à partir des paysages, développer un pôle économique dynamique en Île-de-France et faire de la mobilité un vecteur d’urbanité », indique-t-elle des ambitions de la communauté urbaine et qui fixe le cadre du règlement et des OAP. Le Plui doit également être compatible avec le Plan local d’habitat intercommunal (PLHi) « qui fixe les obligations de réalisation de logements sociaux ».
Entre le début de la concertation, en octobre 2021, et la réunion du 5 avril « nous avons reçu plus d’une centaine de demandes », poursuit Maryse Di Bernardo, mais « plus de 80 % ne pourront être intégrées dans la modification », car ne correspondant pas aux critères réglementaires. Mais depuis l’adoption du Plui, ce sont au total plus de 650 demandes qui ont été formulées par les administrés.
La conseillère déléguée à l’urbanisme précise les critères de refus de ces demandes, qui peuvent être trop générales ou appelant à une politique d’orientations plus globales, « comme sur les déplacements doux », par exemple, ou encore parce qu’elles n’entrent pas dans le champ de la simple modification, « lorsque les demandes concernent des modifications de zonage, qui augmenteraient les droits à construire, en zone naturelle ou agricole, ou des suppressions de protections paysagères et patrimoniales », détaille-t-elle.
Enfin, toutes les demandes visant « à réduire une zone naturelle ou agricole, ou qu’il s’agisse de corriger à la marge une limite de zone naturelle ou une limite de protection paysagère ou patrimoniale identifiée sur des plans n’est pas recevable », termine-t-elle. Ces derniers points appartiennent plutôt au domaine de la révision.
Pour illustrer ces propos, Karine Bonnafi-David prend pour exemple une demande qui ne peut pas être prise en compte : « J’ai mon terrain situé en zone urbaine, et à proximité immédiate de mon terrain j’ai une zone agricole avec la possibilité d’avoir une extension de mon terrain sur la zone agricole et valorisée. Ça, ce n’est pas possible dans le cadre d’une modification de Plui. » Elle effectue également un rappel sur la présence des cœurs d’îlots, qui « correspondent à des espaces végétalisés dans les tissus urbains qui visent à lutter à la fois contre l’artificialisation des sols, dans un objectif de biodiversité et à la fois de lutte contre les îlots de chaleur » et des lisière de jardins qui « ont pour fonction de permettre une transition par rapport aux espaces agricoles et naturels » et ne peuvent donc être modifiés.
« Qu’est ce qui peut être pris en compte ? », questionne donc la responsable du service planification. La correction d’erreurs matérielles justifiées, « tout ce qui concerne les modifications de zonage liées à des projets d’habitat entre des zones urbaines et le Plui », la modification ou la création d’une OAP. Certaines zones peuvent également être modifiées afin de créer « des emplacements réservés pour les équipements futurs ».
Parmi les questions posées par les participants, celle de la lutte contre les nuisances sonores revient fréquemment, plusieurs participants demandant à ce que des murs de deux mètres de haut soient érigés pour se protéger du bruit. Pour la prise en compte des nuisances sonores, Katia Bonnafi-David renvoie vers le chapitre 0 de la première partie du règlement du PLUi. « Pour les murs antibruit, « on réfléchit dans le cadre de la modification du Plui, à prendre en compte une disposition spécifique par rapport aux terrains qui se situent le long des infrastructures de transports terrestres qui ont été définis par arrêté préfectoral, souligne-t-elle. Et là, pour ces terrains qui se situent le long de ces voies classées bruyantes, on étudie effectivement la possibilité de prévoir des murs plus hauts pour prévoir une meilleure isolation. »
Présents durant la visioconférence, les membres de l’Association des propriétaires fonciers et exploitants agricoles de Carrières-sous-Poissy demandent ce qu’il adviendra de leurs terrains, situés sur l’ancienne plaine maraîchère. « On est sur des zonages en N (zone naturelle, Ndlr), il n’y a pas de risque imminent que les terrains évoluent sur de la constructibilité et par ailleurs il y a tout un projet qui est porté par le Département pour valoriser de manière naturelle ces terrains », répond la responsable planification, en évoquant le projet de forêt porté par le Département des Yvelines.
Cette réunion a également été l’occasion de rappeler la volonté de lutter contre l’étalement urbain, en ne consommant plus de terres agricoles. « Des terrains qui étaient avant constructibles ont pu être inconstructibles, parce qu’ils étaient en proximité immédiate d’une zone agricole, […], relève-t-elle. Le choix a été fait de limiter l’artificialisation des sols et de limiter les zones urbaines sur les zones agricoles et naturelles. Donc c’est un choix du PLUi tel qu’il a été approuvé et qu’il n’est pas possible aujourd’hui de remettre en cause. »
Pour continuer à contribuer, il est possible de se rendre sur le site internet construireensemble.gpseo.fr et y laisser sa participation sous l’onglet « Je m’exprime », ou d’envoyer un courriel à l’adresse construireensemble@gpseo.fr. Des registres papiers sont également disponibles dans les 73 mairies des communes de GPSEO, ou encore au siège de la communauté urbaine à Aubergenville (pour ce dernier, il est nécessaire de prendre rendez-vous, Ndlr).
Les contributeurs ne recevront pas de réponse individualisée, mais un bilan de la concertation sera présenté lors du conseil communautaire du mois de septembre prochain. « L’enquête publique aura lieu en juin 2023, fait savoir Maryse Di Bernardo. C’est la prochaine phase qui vous permettra de prendre connaissance des différentes propositions de modifications et de vous exprimer sur ces points. » La fin de la phase de cette première modification interviendra, elle, dans le courant de l’année 2024 et se traduira par un vote du conseil communautaire.