Premier article à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juin dernier, la charte de déontologie et d’éthique de tous les élus a été présentée et votée. Ses dix articles, « constituent un contrat moral entre les Mantais et leurs élus pour l’exercice serein et exemplaire de leur mandat électif », souligne la première adjointe Edwige Hervieux (Renaissance). Les deux groupes d’opposition ont regretté que cette charte ne soit pas plus contraignante et ne reprenne pas assez les propositions de l’association ­anti-corruption Anticor.

« Vous engagez tout le monde, mais vous imposez votre vision personnelle de la moralisation et en définissez vous-même les frontières sans prendre la peine d’y avoir travaillé avec nous tous », souligne ainsi Audrey Hallier (FI), pour le Printemps mantais. L’élue pointe la faiblesse de certains articles, dont le numéro 10 invitant à « la plus grande discrétion sur toutes les ­informations que je pourrais recueillir » dans le cadre du mandat. « L’article 10 réduit la capacité des élus à informer les citoyens », poursuit-elle, pointant également le manque d’un référent déontologue externe ou d’une commission de contrôle financier « chargée d’examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière ».

Pour Jean-Luc Santini (LR), cette charte est composée d’articles « entre inutiles pour certains et vœux pieux pour d’autres ». Lui attaque surtout l’article 8 qui consiste en cas de dépassement du plafond légal de cumul de plusieurs indemnités, à reverser l’excédent au budget général de la commune : « L’article 8 étant le summum de l’inutilité, car […] vous étiez le seul à dépasser les 8 500 euros par mois d’indemnités ces dernières années. » Il aurait aimé que figure dans la charte la suspension de ses fonctions exécutives, d’un élu mis en examen. « Nous sommes prêts à participer rapidement à l’élaboration de cette charte, mais en l’état nous ne la voterons pas », précise-t-il.

En réponse, l’édile Raphaël Cognet (DVD), évoque une politique « des petits pas » n’empêchant pas de « muscler » la charte ultérieurement. « Je refuse de considérer a priori les élus comme des voyous, c’est-à-dire que nous présentons des principes, partons du principe que ces principes sont respectés et quelles sont les sanctions que nous pouvons prendre, relève-t-il. Et en même temps, la sanction elle est d’abord donnée par les électeurs. »