Après le « quoiqu’il en coûte », le passage à la loupe. Depuis plusieurs mois, les tribunaux s’engorgent de dossiers de fraude fiscale qui concernent des escroqueries au fonds de solidarité, le dispositif de soutien aux entreprises déployé par l’État durant la crise sanitaire. C’est dans ce cadre que, le 5 juillet, un entrepreneur de 47 ans a été déféré devant la justice. Ce dernier est soupçonné d’avoir gonflé son chiffre d’affaires afin d’obtenir injustement plus 24 000 euros.
Patron d’une société de transports pour les personnes handicapées, le quadragénaire a été placé en garde à vue au commissariat des Mureaux au début du mois. Les enquêteurs ont eu connaissance de cette affaire suite aux renseignements fournis par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP). « Il y a une distribution qui se fait au niveau national. On nous transmet des dossiers clé en main qui sont plutôt bien ficelés, ce qui permet d’être très précis lors des auditions », explique une source policière.
C’est en épluchant les déclarations de l’entrepreneur muriautin, qui a perçu pour 24 754 euros d’aides entre avril 2020 et mars 2021, que le Trésor public a détecté l’anomalie. Les services de l’État lui demandent alors de s’expliquer mais ne reçoivent aucune réponse. Ce n’est que lorsqu’il est convoqué par les forces de l’ordre qu’il reconnaîtra « partiellement » les faits. D’après nos informations, une dizaine d’affaires de fraude aux « aides Covid » auraient déjà été traitées par le commissariat des Mureaux. « Et d’autres sont encore en attente », précise notre source.
Entre 2020 et 2021, plus de 36 milliards d’euros ont été versés, dans un climat d’urgence, aux entreprises affectées par des fermetures administratives ou particulièrement touchées par la crise. Mais en février, la Cour des comptes avait pointé le manque de contrôle du dispositif et demandé à l’administration fiscale de resserrer la vis et récupérer le trop-perçu. D’après son rapport, sur l’année 2021, la DGFIP a transmis à la justice plus de 2 500 dossiers révélant des fraudes au fonds de solidarité, permettant ainsi de recouvrir environ 67 millions d’euros indûment versés.
Et la chasse aux fraudeurs est encore loin de son terme puisque, comme le rapportait le groupe de presse La Dépêche au mois de juin, l’administration estimait à ce moment-là avoir identifié près de « 4 000 dossiers » entachés d’irrégularités.