Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) n’est pas nouveau. Le rapport de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2019 indique que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a approuvé, à cette date, un article visant à prescrire l’élaboration du RLPI pour encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble de son territoire. Après plusieurs concertations publiques que La Gazette avait relayées dans ses colonnes, le projet entre désormais dans une nouvelle phase. Dans un communiqué de presse du 18 octobre 2022, GPSEO annonce la tenue d’une enquête publique du 8 novembre au 9 décembre. L’ensemble des lieux retenus pour la consultation du dossier de l’enquête publique et les dates de présence de la commission d’enquête sont détaillés sur internet à l’adresse elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net.
« À la suite de cette enquête publique, la communauté urbaine pourra approuver en conseil le RLPI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête », indique GPSEO.