Le Département veut intégrer la gouvernance du SIAAP

À la fin de la séance du conseil départemental, vendredi 18 novembre, la conseillère départementale Suzanne Jaunet (DVD) a soumis un vœu au vote des conseillers départementaux. Un vœu qui concerne directement la gouvernance du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et les risques que le syndicat fait courir sur la santé publique des ­populations.

Car comme l’a rappelé le président du conseil départemental, Pierre Bédier (LR), « nous avons deux usines du SIAAP sur notre territoire, et elles sont classées Seveso. Or, deux incidents graves ont eu lieu et personne n’a été prévenu. Cette situation est totalement ­inacceptable ».

Une inquiétude relayée également par Pierre Fond, maire de Sartrouville et président de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucle de Seine (CASGBS). « Ces usines font partie de la communauté d’agglomération que je préside. Le sujet est grave car elles sont classées Seveso, et les produits qu’elles utilisent sont susceptibles de provoquer une pollution majeure et un réel risque d’évacuation des populations. Malgré plusieurs incidents, nous ne pouvons que constater un défaut d’information. À chaque fois, le SIAAP finit par nous jurer qu’il va améliorer les procédures. Les réponses apportées ne sont pas à la hauteur et je pense aujourd’hui qu’il existe un vrai problème de gouvernance. Le président du SIAAP n’est pas prévenu des incidents et le préfet n’est tenu informé qu’une semaine plus tard. Je m’interroge fortement sur la compétence de la direction du syndicat. Nous devons aujourd’hui réfléchir à la manière dont historiquement la ville de Paris a construit la gouvernance du SIAAP. Personnellement, je préfèrerais une délégation de service public (DSP) auprès d’un professionnel pour gérer ­l’assainissement. »

Après ces propos liminaires, Suzanne Jaunet a alors lu le vœu qu’elle proposait aux élus « pour une meilleure représentation des élus yvelinois au sein du service public de l’assainissement francilien. Le SIAAP gère le service public d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux industrielles de l’agglomération parisienne. Les Yvelines accueillent sur leur territoire deux usines parmi les plus importantes du SIAAP : l’usine Seine Aval, située sur les communes d’Achères, Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en- Laye, qui traite à elle seule près de 60 % des eaux usées de l’agglomération parisienne ; l’usine Seine Grésillons, située sur la commune de Triel-sur-Seine, qui couvre les besoins de 18 communes du Val-d’Oise et des Yvelines. Pour des raisons historiques, seuls les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et de la Ville de Paris siègent au Conseil d’administration du Syndicat, excluant de fait les Départements de Grande Couronne. Le département des Yvelines est donc le seul territoire à accueillir des usines du SIAAP sans être ­représenté au sein de sa ­gouvernance. »

Et de poursuivre : « Depuis plusieurs années, les incendies et accidents chimiques majeurs s’y sont multipliés de façon inquiétante, sans que les élus locaux yvelinois n’en soient informés dans des délais convenables ni associés aux mesures de protection et de traitement prises en conséquence. Il est pourtant essentiel que les élus concernés puissent exercer leur devoir de vigilance quant aux risques que représentent ces installations pour les populations et l’environnement. Compte-tenu de cette nécessité, il vous est proposé de demander au Gouvernement de soumettre une modification du mode de gouvernance du Syndicat par voie législative, de sorte que le conseil départemental des Yvelines puisse en intégrer le conseil ­d’administration. »

Le président du département a précisé que ce vœu serait « transmis directement au ministre de l’Environnement avec copie au préfet de Région et au préfet des Yvelines ainsi qu’aux dix-huit parlementaires des Yvelines. Nous avons besoin d’une modification de la loi pour que cette demande aboutisse donc d’une proposition de loi ou de tout autre véhicule législatif comme un amendement dans une loi sur l’environnement. Il s’agit là d’une question véritablement ­transpartisane ».

Député des Yvelines et conseiller départemental, Karl Olive (Renaissance), a suggéré que cela pourrait peut-être être « intégré dans le cadre d’une prochaine loi » qui doit être débattue à l’Assemblée nationale. Les élus départementaux ont voté ce vœu à main levée et à l’unanimité.