Cafetiers et restaurateurs du Val-Fourré, préparez vos carnets de chèques : si le sujet n’est pas encore gravé dans le marbre, il fait son chemin en mairie. La Ville envisage sérieusement de faire payer une taxe sur les terrasses dont les commerçants de ce quartier étaient jusqu’à présent dispensés.
Mais, car il y a un mais et il est de taille ! Les cafetiers et restaurateurs concernés envisagent cette décision d’un très mauvais œil. D’autant que la mairie n’a pas forcément les moyens juridiques de les contraindre, compte tenu du statut de ce fameux quartier du Val-Fourré qui est en fait une copropriété n’appartenant donc pas par définition au domaine public sur lequel la Ville a totalement la liberté d’agir.
Pour mieux comprendre la situation, il convient de faire un peu d’histoire urbanistique du Val-Fourré. La copropriété est propriétaire de tout le quartier sauf quelques îlots possédés par la Ville. Un bail emphytéotique lie la copropriété à la Ville, bail qui a été signé en 1997 pour 30 ans et qui s’achèvera en 2027. Ce lien juridique ne permet donc à pas à priori à la Ville de réclamer un droit d’occupation du domaine public comme elle le fait aux cafetiers et restaurateurs du centre-ville ou de Gassicourt par exemple.
« Il n’y a pas de traitement de faveur à l’égard des commerçants du Val-Fourré au détriment de leurs collègues des autres quartiers. C’est juste le droit qui s’applique. C’est comme si je réclamais un loyer à l’occupant d’un appartement dont je ne suis pas le propriétaire, explique un fin connaisseur du dossier. D’ailleurs, je suis un peu surpris que le maire actuel Raphaël Cognet puisse penser un seul instant à cette option. Il n’est pas inutile de rappeler qu’il a été adjoint au maire en charge du commerce pendant un mandat et était censé s’occuper de tous les commerces de Mantes-la-Jolie, y compris ceux du Val-Fourré ».
Dans tous les cas, les cafetiers et restaurateurs du Val-Fourré ont déjà fait savoir à qui veut l’entendre qu’ils ne règleront pas cette taxe. Et qu’ils sont prêts à faire valoir leurs droits devant la justice en mobilisant un avocat sur le sujet. La seule solution pour la ville d’obtenir le versement de cette taxe serait de s’entendre avec les dirigeants de la copropriété.
Certains commerçants sont très en colère que quelqu’un ait eu cette idée de l’instauration de cette taxe : « Compte-tenu du contexte avec tout qui augmente, le carburant, le chauffage, nos clients qui sont des gens aux revenus modestes et qui ont du mal à finir les fins de mois, pourquoi veut-on en plus nous faire payer des taxes ? À la mairie, ils ne savent plus où trouver de l’argent ? En plus sur une dalle complètement défoncée.. C’est de la provocation ».