Jeudi, le tribunal administratif de Versailles a validé la position de la Ligue des droits de l’homme. Les juges ont annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait l’édile local à suspendre, voire à annuler, les aides municipales allouées aux familles d’un mineur délinquant. Les juges ont estimé que « les conditions fixées par cette délibération sont trop imprécises et recouvrent un champ trop large. »
En effet, les faits reprochés pouvaient aller d’un simple rappel à l’ordre à la condamnation pour une infraction troublant l’ordre public. De plus, la durée de suspension n’était pas précisée dans cette délibération. La commune pisciacaise devra verser à la Ligue des droits de l’homme la somme de 1 500 euros de frais de justice en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.