Aujourd’hui, pas moins de 30 taux de taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) coexistent sur le territoire, propre aux 6 intercommunalités à l’origine de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) il y a 7 ans. Des disparités qu’il devient urgent de gommer : la loi NOTRe de 2015 impose aux collectivités d’harmoniser leur taux dans un délai de 10 ans suivant leur création.
Les élus de GPSEO devaient donc s’emparer du sujet pour mettre en place des mesures avant la date butoir de la fin de l’année 2027. 11 ateliers de travail ont été menés en ce sens depuis le mois d’octobre, représentant 70 heures d’échanges et de visites de site par un groupe de 16 conseillers communautaires « représentatifs des différentes tendances politiques et des anciens EPCI », comme l’a relevé la présidente de la communauté urbaine Cécile Zammit-Popescu.
4 leviers ont été identifiés à l’issue de ces ateliers de travail. D’abord, l’accélération de la politique de réduction des déchets, avec un objectif de 20 % d’ordures ménagères résiduelles en moins d’ici 2030. « Une communauté comme la nôtre, dans un pays comme le nôtre, ne peut pas ne pas prendre sa part active à la volonté de réduction drastique des déchets », insiste Benoît de Laurens, conseiller communautaire et maire de Chapet. Pour y parvenir, 6 000 composteurs individuels seront distribués chaque année dès 2024, contre 2 000 aujourd’hui.
Le second levier consiste à confier l’ensemble des modes de traitement des déchets à Valoseine dès le début de l’année 2025. Les professionnels et les administrations, eux, sont concernés par le troisième levier. En effet, l’harmonisation de la gestion des déchets non-ménagers prévoit la suppression de la redevance spéciale et des exonérations de TEOM, ainsi que l’abaissement du seuil d’exclusion des usagers non ménagers du service public de gestion des déchets. L’objectif ? Inciter les professionnels au tri et au recyclage.
Enfin, le dernier levier concerne l’harmonisation du taux de TEOM, qui s’appuie tout d’abord sur un socle commun à l’ensemble des villes. Celui-ci comprend le ramassage des ordures ménagères et des emballages et papiers en porte-à-porte, le verre en point d’apport volontaire, l’accès aux déchetteries et la mise à disposition de composteurs, soit le service de base (taux à 6,52 %). Les maires pourront ensuite choisir jusqu’à trois options supplémentaires : la collecte en porte-à-porte des encombrants et du verre (taux à 7,36 %), des encombrants et des déchets végétaux (taux à 7,42 %) et à la fois des encombrants, du verre et des déchets végétaux (taux à 7,85 %).
Cette délibération d’intention, qui a recueilli une très forte majorité lors du conseil communautaire avec 120 voix pour, est-elle un pas en avant vers une acceptation de GPSEO par les habitants ? « Je pense qu’on progresse, observe Cécile Zammit-Popescu. On n’a pas été très bons dans nos débuts en 2016, notamment sur l’exercice des compétences du quotidien. ça a contribué à nous donner une image négative qu’on rattrape aujourd’hui avec le temps. L’habitant n’a pas compris que la création d’une communauté urbaine de cette taille nécessitait du temps, et on nous ne l’a pas donné. Il y a aussi eu un sentiment, chez les maires, qu’on leur retirait un pouvoir. Mais dans quelques années, on s’identifiera tous à cette communauté urbaine, et les habitants seront satisfaits du service rendu ».
Le nouveau dispositif doit désormais être finalisé pour un vote définitif lors du conseil communautaire d’octobre prochain, pour une application à l’automne 2024.