TEOM : quels niveaux de service pour les communes ?

En chantier depuis 2022, les nouveaux taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été entérinés lors du conseil communautaire du 12 octobre dernier. C’est à l’issue d’un vote favorable à l’écrasante majorité que la nouvelle politique tarifaire a enfin été mise en vigueur, conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015, qui impose aux collectivités d’harmoniser leur TEOM dans un délai de 10 ans suivant leur création. C’est donc presque 8 ans après sa création que la communauté urbaine se plie à cette exigence réglementaire. La mise en œuvre de cette nouvelle procédure est prévue pour octobre 2024, tandis que son application fiscale se fera dès le 1er janvier prochain.

4 niveaux de services ont été imaginés par un groupe de travail composé d’élus de la communauté urbaine, puis proposés aux différents maires. 20 communes, majoritairement situées à l’est du territoire ont fait le choix du niveau de service le plus élevé, avec un taux à 7,95 %. Parmi elles, on retrouve notamment Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Épône, Verneuil, Triel ou encore Carrières-sous-Poissy. Dans le même temps, 35 maires ont préféré opter pour le niveau 3 (taux à 7,52 %), qui semble avoir été privilégié dans l’ouest de la Vallée de Seine. On retrouve, pèle-mêle, des villes comme Mantes-la-Jolie, Limay, Rosny, Porcheville, Manganville, Buchelay, Flins ou Andrésy.

Viennent ensuite les communes ayant choisi les niveaux de service inférieurs. Pour le niveau 2, à 7,46 %, on en dénombre 9 : Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Montalet-le-Bois, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Les Mureaux, Vaux-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes et Villennes-sur-Seine. 9 autres villes ont enfin choisi le niveau 1, soit le socle commun (6,52 %). Soit Follainville-Dennemont, Auffreville-Brasseuil, Fontenay (Saint-Père, Guitrancourt, Gargenville, Jambville, Mézy-sur-Seine, Meulan-en-Yvelines et Les Alluets-le-Roi.

La question la plus importante pour les habitants reste l’impact pour le portefeuille de ces derniers. Il faut savoir que seuls les propriétaires seront impactés financièrement par ce changement, étant les seuls redevables de cet impôt à l’égard du Trésor public. La sentence tombera donc à la lecture de leur taxe foncière 2024. Cependant, un propriétaire bailleur peut très bien demander à ses locataires de rembourser la TEOM via les charges locatives récupérables.