Condamné à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, Laurent Brosse fait appel

Le 20 octobre, le Tribunal de Versailles a prononcé sa sentence envers Laurent Brosse pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Le maire de Conflans-Sainte-Honorine a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a donc été condamné à 1 an de prison avec sursis ainsi que 5 d’inéligibilité. Son avocat a décidé de faire appel.

Le 15 septembre, il avait fallu plus de 4 heures pour relater les faits entre Laurent Brosse et une de ses concitoyennes. « L’anatomie d’une rupture d’un coup de foudre entre deux personnes qui n‘allaient pas ensemble » comme l’avait qualifié l’avocate de l’édile Maître Cloé Fonteix. « Un calvaire, avec la peur de le [Laurent Brosse] voir débarquer à tout moment » pour la Conflanaise.

Dans ses réquisitions, la procureure de la République demandait la relaxe pour les faits de séquestration, « car c’est parole contre parole », mais pour le harcèlement moral et sexuel, une peine de huit mois d’emprisonnement avec deux ans de sursis probatoire et une inéligibilité de cinq ans étaient requis. Mis en délibéré au 20 octobre, le jugement a été rendu.

Les deux parties étaient absentes, représentées par leurs avocates respectives. À 14 h 30, le juge prononce le verdict et déclare coupable Laurent Brosse pour harcèlement moral et sexuel mais aussi pour séquestration. L’avocat de profession est condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, d’effectuer un stage à ses frais sur les violences conjugales et sexistes et d’indemniser la plaignante à hauteur de 5 090 euros (590 euros de dommage financier, 3 000 euros pour le préjudice moral, 1 500 euros frais de justice) et son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Mais surtout, une peine ­d’inéligibilité pendant 5 ans.

Dès la sortie du tribunal, Maître Fonteix annonce sa volonté de faire appel : « C’est une décision sévère et très surprenante, au-delà des préconisations de la procureure de la République. C’est profondément injuste ». L’inéligibilité fait tiquer la femme de loi qui rappelle que les faits se sont déroulés que dans la sphère privée et non dans la sphère politique. « Le tribunal avait dit à l’audience que Laurent Brosse devait être jugé comme n’importe quel justiciable. Cela n’a pas été le cas » ajoute-t-elle. L’appel permet à Laurent Brosse de retrouver la présomption d’innocence.

« Je commence à aller mieux même si l’affaire me remet dans le même état qu’il y a un an » avait déclaré la victime à la barre d’une voix pleine de trémolos en septembre.

Bis ­repetita dans quelques mois.