Ouverture du procès des six collégiens impliqués dans la mort de Samuel Paty

Le 27 novembre marque le début du procès des six collégiens impliqués dans la mort du professeur d’histoire-géographie. Ils encourent jusqu’à deux ans et demi de prison. Le verdict sera le 8 décembre.

Six collégiens impliqués dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty vont être jugés à part à compter du lundi 27 novembre. C’est le tribunal d’enfants de Paris qui aura la tâche de définir leur peine pour laquelle ils sont jugés, c’est-à-dire, « dénonciation calomnieuse » et « association de malfaiteurs en vue de violences aggravées ». D’après le Code de la justice pénale des mineurs, les six jeunes encourent deux ans et demi de prison.

D’après le Parisien, les juges d’instruction ont perçu que « l’élément matériel de la complicité semble caractérisé pour chaque mineur mais l’élément intentionnel (connaissance du projet d’assassinat et du caractère terroriste des actes, Ndlr) semble faire défaut ». Comme le prévoit la loi, afin d’assurer la protection de leurs identités, les audiences se feront à huis-clos. Mais la délibération du 8 décembre se fera bien en audience publique. Et dans un an, ce sera au tour des huit majeurs renvoyés dans ce dossier pour complicité d’assassinat terroriste et association de malfaiteurs ­terroriste criminelle.