Revenons quelques mois en arrière. En mai dernier, le tribunal judiciaire de Versailles ordonnait au Département des Yvelines de rendre à sa propriétaire chapetoise un terrain exproprié en 2014, pour le bien du projet très controversé de la déviation de la RD154 par le bois régional de Verneuil-sur-Seine. Cette dernière avait assigné le Département en justice en 2021 aux côtés de deux autres propriétaires concernés, soulignant que les travaux n’avaient pas débuté dans le délai de cinq années suivant l’expropriation datant du 8 août 2014.
Et bien voilà qu’à la fin du mois de novembre, un second propriétaire a obtenu gain de cause pour les mêmes raisons, plantant un second clou dans le cercueil du projet de déviation. « Comme pour le dossier jugé en mai dernier, le Département a un mois pour faire appel, rappelle Cyril Aufrechter, conseiller municipal délégué aux affaires juridiques. Il s’agit cependant d’un nouvel élément qui bloquera définitivement le projet de contournement de la RD154. Ce jugement concerne le propriétaire qui avait transmis sa demande d’assignation en deuxième. Le jugement concernant une troisième et dernière demande est en attente, mais il ira probablement dans le même sens ».
Il y a un peu plus de deux ans, le conseil municipal de Verneuil avait déjà mis un frein à cette opération lancée il y a près d’un demi-siècle, en votant l’abrogation d’une délibération, adoptée en février 2018 par la municipalité précédente. Ce texte mettait à disposition du Département des sentes et chemins communaux pour permettre la réalisation du chantier. Pour acquérir ces terrains, le conseil départemental doit désormais recourir à une action d’expropriation, ce qui nécessite de relancer au préalable de nombreuses procédures lourdes et aujourd’hui dépassées.
« Aujourd’hui, d’un point de vue strictement juridique, le projet de contournement de la RD154 n’est plus possible », a résumé Maître Philippe Azouaou, l’avocat de la commune. « Il est temps que le projet de contournement de la RD154 soit officiellement abandonné », insiste Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil-sur-Seine.