Village pour mineurs isolés : le chantier peut reprendre

Le tribunal de Versailles a rejeté la suspension du permis de construire déposé par la Mairie, le 23 septembre.

Raphaël Cognet, le maire Horizons de Mantes-la-Jolie avait saisi mi-septembre le tribunal administratif de Versailles afin de stopper le projet de ce centre d’accueil dont les travaux avaient déjà débuté. Pour ce faire, le Département utilisait un permis de construire précaire qui permet d’autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires. Ces constructions peuvent ne pas respecter l’ensemble de la réglementation d’urbanisme, mais elles doivent répondre à une véritable nécessité.

Devant le tribunal, la commune a fait valoir que le permis de construire ne justifiait pas de son caractère exceptionnel. Elle a ajouté que la nécessité du projet devait être mise en balance avec l’enjeu d’intérêt national de réhabilitation du quartier du Val-Fourré. Le juge des référés a estimé le 23 septembre que l’argumentation de la commune n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire. Sur ce point, il rendra ultérieurement un jugement définitif.