Avec plus d’1,54 milliard de prestations sociales versées chaque année, la Caisse d’allocations familiales des Yvelines est fière du rôle qu’elle tient depuis 80 ans. « Notre métier premier est de verser les bonnes prestations mais pour que cela fonctionne, il faut aussi contrôler, trouver les fraudeurs volontaires ou involontaires » prévient Didier Grosjean, son directeur, lors d’une conférence organisée dans leurs locaux de Versailles le 30 septembre. Pour régler cette question du « juste droit », trois types de contrôles sont effectués. Les « automatiques », au nombre de 800 000, ont permis en 2024 de récupérer 8,6 millions d’euros grâce aux croisements des données des partenaires de la Caf comme France Travail ou tout simplement le fisc.
Puis se distinguent les contrôles sur pièces et sur place. En cas d’incohérence, l’allocataire a l’obligation de fournir les pièces justificatives. De plus, onze contrôleurs assermentés par le Tribunal peuvent vérifier jusqu’aux comptes en banque et examiner des prestations sociales datant de trois ans. Ainsi, 70 508 personnes étaient concernées, soit un allocataire yvelinois sur 3,5. 19,9 millions d’euros ont ainsi été régularisés avec la proportion suivante : 81 % d’indus (sommes en trop versées par la Caf) et 19 % de rappels (prestations dues par la Caf). Toutefois, la Caisse d’allocations familiales cible surtout les fraudes, c’est-à-dire « la volonté de réaliser une erreur volontaire ».
L’argent versé se basant uniquement sur du déclaratif, certains petits malins tentent de profiter du système. Là encore, la Caf a réussi à identifier 774 fraudes, ce qui représente un montant de 7,46 millions d’euros. 41 % sont des absences de résidence en France – « il y a eu un changement dans la loi, beaucoup plus dure, où il ne faut pas quitter le sol français plus de trois mois » note Didier Grosjean – 23 % de la dissimulation de ressources, et 21 % des fausses déclarations. C’est surtout le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales qui sont touchées. Toutes les sommes dues doivent être remboursées, le recouvrement peut donc se faire à l’amiable avec proposition d’un échéancier. Mais en cas de rejet, cela peut aller jusqu’au commissaire de justice. « Un minimum vital est toujours laissé car le rôle de la Caf est de verser des minima sociaux » indique le directeur de la branche yvelinoise.
Cependant, elle ne souhaite pas non plus avoir cette image de père fouettard et réalise plusieurs actions de sensibilisation. La Caisse d’allocations familiales rappelle notamment qu’avec la loi ESSOC le droit à l’erreur existe, qu’elle envoie plusieurs lettres de mise en garde (2104 l’année dernière) … Par ailleurs, depuis mars 2025, la solidarité à la source a été mise en place. Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité reçoivent dorénavant des formulaires préremplis. Cette réforme représente une réelle opportunité en matière de simplification du parcours déclaratif des allocataires et « permettra de focaliser sur des fraudes plus importantes ». La CAF rappelle toutefois qu’il ne faut pas hésiter à faire des demandes de prestations sociales et d’utiliser les simulateurs présents sur son site.