C’est un anniversaire dont ils se seraient bien passés. Le 30 décembre 2024, alors que Verneuil-sur-Seine s’apprêtait à célébrer la nouvelle année, 18 copropriétaires de la résidence des Briques Rouges étaient convoqués en urgence. L’objet de cette Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Voter des travaux de fondations pour un montant de 380 000 euros.
La pilule est déjà difficile à avaler, mais la méthode passe mal : la somme est exigible à 100 % dès le lendemain, le 31 décembre 2024. « On nous a demandé de sortir 15 000 euros en 24 heures, sans aucun échéancier écrit, alors qu’on nous promettait à l’oral un étalement », s’indigne un membre du Collectif de résidence Les Pâtures Briques Rouges, créé pour contester cette décision.
L’incompréhension est totale. La résidence est pourtant engagée dans un projet de rénovation historique de près de 90 millions d’euros, soutenu par la Ville, la Région et l’ANAH. « On est dans des bâtiments des années 50, la rénovation énergétique ne paraît pas déconnante (sic), c’est même une plus-value », reconnaît un copropriétaire. Mais l’AGE de décembre vient percuter cette dynamique.
Pourquoi une telle précipitation, surtout en pleine période de fêtes ? Sollicité, le syndic Lamy justifie ce calendrier par des impératifs administratifs. « Le bailleur 1001 Vies, conformément aux échanges avec les services de Lamy, devait inscrire les fonds de ce budget travaux sur l’exercice 2024, dans le cadre d’une procédure en cours contre l’ancienne assurance, nous explique l’agence. Il a été précisé en séance, ainsi que dans le procès-verbal, que ce vote visait uniquement à bloquer les fonds. Une nouvelle AG sera convoquée dès réception des rapports d’expertises judiciaires afin de voter les travaux et les modalités de financement appropriées (y compris un prêt collectif si nécessaire) ». Une nuance sémantique qui peine à convaincre les familles sommées de régler leur part immédiatement, sur la base d’un devis dont la date de validité était, par ailleurs, dépassée depuis deux mois.
Une autre question taraude les copropriétaires : pourquoi avoir convoqué seulement 18 personnes ? En effet, les désordres structurels en question sont causés par des réseaux de canalisations défectueux, qui relèvent des parties communes générales. « Ils auraient dû convoquer les 191 copropriétaires, pas juste nous, martèle le collectif. C’est un abus de minorité ». D’autant plus que l’assurance de l’immeuble aurait déjà été condamnée à prendre en charge ces désordres. « On nous demande de nous substituer à l’assureur », déplorent les habitants.
Mais l’affaire a pris encore une autre tournure ces dernières semaines. En épluchant les documents de l’Assemblée Générale fournis par la partie adverse, les copropriétaires ont découvert des anomalies troublantes. En effet, le vote n’a pu être validé que grâce aux voix du bailleur social 1001 Vies Habitat. Sauf que les signatures de sa représentante apposées sur le pouvoir, la feuille de présence et le procès-verbal diffèrent visuellement.
« On n’est pas experts, mais quand on voit les trois documents, c’est flagrant », confie un membre du collectif. Une expertise graphologique, mandatée par les habitants, a confirmé ces doutes : les signatures ne semblent pas être de la même main.
Face à ce qui s’apparenterait à une fraude pour forcer le quorum, le collectif a décidé de contre-attaquer. En plus de la procédure civile en cours pour annuler l’assemblée, une plainte pénale pour « faux et usage de faux » a été expédiée il y a un peu plus de trois semaines au Procureur de la République. Face à ces accusations, 1001 Vies Habitat oppose un démenti ferme. Le bailleur nous indique que sa société « était représentée lors de l’Assemblée Générale […] par la responsable des Équipes Habitat, dûment habilitée ». La direction précise que cette dernière « disposait d’un pouvoir valablement établi », dont la preuve a été transmise.
C’est désormais à la justice de trancher. Loin de désarmer, la partie adverse réclame 20 000 euros de dommages et intérêts aux copropriétaires pour procédure abusive. Un bras de fer judiciaire qui ne fait que commencer.