Une association perd son procès face à la Préfecture pour l’utilisation de drones

L’association Vigie Liberté avait saisi le tribunal de Versailles pour contester l’utilisation de drones par la Préfecture dans le but de surveiller des zones spécifiques aux Mureaux. Le juge a débouté l’association le 19 décembre 2025.

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Par un arrêté du 12 décembre 2025, le préfet des Yvelines Frédéric Rose avait autorisé les services de la police nationale, pour la période du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026, à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux drones, chaque jour entre 14h et 20 h, dans un secteur délimité de la commune des Mureaux, dans le but d’endiguer les rodéos urbains. Le jargon est certes technique et quelques peu rébarbatif, mais il reste indispensable dans l’élaboration des arrêtés. En effet, s’ils ne sont pas délimités dans le temps et dans l’espace, ils peuvent être retoqués.

Malgré cela, l’association Vigie Liberté, présidée par Amine Elbahi, un éditorialiste sur CNews, avait demandé le 18 décembre aux juges du tribunal administratif de suspendre ledit arrêté. Les motifs avancés étaient les suivants : veiller au respect de la protection des données personnelles des individus et agir en faveur du droit pour tout individu de circuler, se réunir et se rassembler dans l’espace public ou les lieux accueillants du public.

Le tribunal a rejeté cette suspension. Tout d’abord, il a noté dans « aucune des mentions de ses statuts ni d’autres pièces produites » par Vigie Libertés que l’association ou un de ses membres pouvait être concerné par la captation d’images par les drones. Ensuite, l’arrêté était motivé par « la nécessité de prévenir des risques de troubles à l’ordre public générés par la recrudescence récente de rodéos urbains dans trois quartiers de la commune de Mureaux ». Enfin, la zone géographique et temporelle étant bien circonscrite, les juges n’ont rien noté d’illégal dans les actions décidées par la Préfecture. Ils ont donc rejeté la demande de Vigie Liberté le 19 décembre et ont rendu publique cette décision le 12 mars.