L’exploitation équestre condamnée pour enfouissement de déchets

Le tribunal administratif de Versailles a condamné le 27 janvier une exploitation équestre à 40 900 euros d’amende pour avoir enfoui des déchets. Cette décision a été mis en ligne la semaine dernière.

En 2022, la société civile immobilière (SCI) Cynthia Parc Loisirs achète une parcelle dans la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Elle souhaite y monter une exploitation équestre mais doit d’abord effectuer quelques travaux. Le maire de l’époque, Sylvain Durand (divers droite), les y autorise à réaliser des « travaux de nettoyage et de retrait des gravats » lors du mois d’octobre de la même année. Le garde champêtre passe dans le coin et constate que « des déchets divers, composés notamment de clôture et de ferraille avaient été enfouis et recouverts avec de la terre ». La Ville ordonne alors l’arrêt des travaux d’enfouissement et inflige à Cynthia Parc Loisirs une amende administrative de 10 000 euros. Elle leur demande également de tout nettoyer en deux mois.

Sauf que les responsables ne vont pas pouvoir le faire car soi-disant le terrain serait désormais squatté, et qu’en plus, c’est eux qui produiraient de nouveaux déchets. Les magistrats du tribunal administratif de Versailles ont été saisis et ont rendu leur verdict le 27 janvier dernier. Cynthia Parc Loisirs devra s’acquitter d’une amende de 40 900 euros d’amende. Les juges ont notamment pointé du doigt le fait qu’aucun certificat de remise en conformité n’avait été produit après les faits survenus en octobre 2022.