Le tribunal administratif de Versailles devait rendre jeudi dernier sa décision concernant l’inhumation du terroriste Larossi Abballa à Mantes-la-Jolie, mais celle-ci est repoussée. Les juges ont choisi de demander au Conseil d’État d’étudier la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui a été posée par l’avocat de la Ville de Mantes-la-Jolie.
La QPC permet à une des parties d’un procès de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit. Et en effet, le maire d’une commune peut refuser d’inhumer un corps sur son territoire, s’il motive sa décision. C’est ce qu’a fait Michel Vialay (LR) en refusant d’enterrer Larossi Abballa dans le carré musulman du cimetière de Gassicourt.La ville évoque des raisons de troubles à l’ordre public. Pourtant, le père de Larossi Abballa souhaite que son fils soit enterré dans la ville où il résidait. Le Conseil d’État devra donc rendre son avis sous trois mois. S’il considère que la législation est conforme à la constitution, ce sera alors au tribunal administratif de se prononcer.
En revanche, s’il ressort de la QPC que la législation mérite d’être précisée, c’est le conseil constitutionnel qui sera saisi. Une procédure qui peut durer six mois, mais qui pourrait donc modifier la loi. En attendant, le corps du terroriste, qui se trouve actuellement à l’institut médico-légal de Paris, ne pourra pas être inhumé.
Le lundi 13 juin dernier, Larossi Abballa avait tué de plusieurs coups de couteau, Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police au commissariat des Mureaux, alors qu’il rentrait à son domicile, avant d’égorger son épouse. Le Raid avait ensuite abattu le terroriste en donnant l’assaut. Larossi Abballa s’était revendiqué plus tôt de l’État islamique.
Un maire peut-il s’opposer à l’inhumation d’un terroriste ?
Selon les articles L. 2223-3 et L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, il est interdit « d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort » et le maire ne peut refuser l’inhumation sur sa commune des personnes notamment « décédées sur son territoire, […] [ou] domiciliées sur son territoire ». Ces lois retirent donc au maire toute possibilité légale de s’opposer à l’inhumation d’un terroriste. Le maire peut en revanche s’opposer à une inhumation. Dans le cas de Larossi Abballa, Michel Vialay (LR) évoque des raisons de troubles à l’ordre public.