Une manifestation sous le soleil caniculaire du début d’été, sur un parking bloqué par cinq tracteurs, quelques oeufs et insultes dispersées lancés aux élus par les plus en colère, un refus d’entrée du public qui cesse en quelques minutes, et le départ de 45 élus sur 75 sous les applaudissements de la cinquantaine de manifestants devenus public. Résultat : le dernier conseil de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), prévu jeudi 28 juin à Gargenville, n’a pu se tenir faute de quorum, ces départs mettant aussi au jour une fracture entre élus urbains et ruraux.
Opposés à la création d’une carrière calcaire à Brueil-en-Vexin par la société Calcia pour alimenter sa cimenterie de Gargenville après la fermeture de celle de Guitrancourt, ils avaient annoncé leur présence pour 15 h ce jeudi pour faire pression sur les élus, et ont tenu parole. Les exploitants agricoles d’abord, représentés par les Jeunes agriculteurs d’Île-de-France et leurs engins, ainsi que la puissante association locale AVL3C – Vexin zone 109, avec une petite cinquantaine de membres présents sur ses quelques centaines.
Grand absent de cette journée agitée, comme de la plupart des débats publics autour du sujet, l’Etat, qui soutient bec et ongles depuis plus de deux décennies le projet de carrière dont dépend la poursuite des activités de la cimenterie qui emploie une centaine de personne. Le préfet a ainsi imposé aux communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt la modification de leur Plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre la création de la carrière, sur laquelle devaient se prononcer les élus de la communauté urbaine avant le 1er juillet, dans le cadre d’un avis purement consultatif.
Ne l’ayant pas fait, l’avis est automatiquement réputé favorable pour que le PLU permette la carrière. Sa version actuelle a été lourdement modifiée par rapport au projet initialement présenté par Calcia, sans pour autant convaincre les élus brueillois, pas plus que 39 autres maires ayant signé l’an dernier une motion d’opposition à ce projet industriel. Ce dernier est fermement soutenu par l’exécutif de GPSEO, en particulier par son président et maire de Verneuil-sur-Seine Philippe Tautou (LR), ou par son vice-président et président du conseil départemental Pierre Bédier (LR).
S’ils ont pris le risque de mécontenter une part substantielle du conseil communautaire, y compris dans le groupe majoritaire, et de revenir sur la promesse d’un vote, c’est, selon nos informations, parce qu’ils ont conclu à un avis négatif de GPSEO s’il avait lieu… avec pour perspective un combat contre l’Etat directement porté par la collectivité. Actuellement en négociation sur d’épineux sujets touchant à ses finances, comme autour de ses projets d’aménagement, l’exécutif a préféré risquer la colère d’une partie des élus que celle de l’Etat.
Il y a une douzaine de jours, l’absence de cette délibération portant sur la modification des PLU est ébruitée par l’AVL3C. Elle est confirmée mardi 26 juin, lors de la réunion pré-conseil des présidents des groupes politiques de GPSEO. « Le sentiment qui ressortait de la réunion des présidents était qu’il fallait proposer une délibération, pas forcément avec un avis de l’exécutif, mais reprenant l’avis (négatif, Ndlr) de la commune de Brueil », rapporte jeudi Denis Faist (UDI), premier adjoint d’Andrésy et président du groupe d’opposition Indépendants Seine et Oise (Iso).
Alors, à l’appel de l’association comme des Jeunes agriculteurs, une petite cinquantaine de manifestants et cinq tracteurs étaient présents dès 15 h jeudi dernier pour manifester leur opposition à la carrière et à l’absence de vote sur le sujet ce jour-là. « Les fachos, dehors ! », s’exclame le plus énervé des manifestants, vite calmé par un autre. « On va faire confiance aux élus, enjoint surtout à plusieurs reprises Jean-Chirstophe Mantoy, membre du bureau de l’AVL3C. On est des gens corrects, on va laisser les élus délibérer. »
Le ton est tout aussi calme chez les agriculteurs présents, qui bloquent l’accès au parking (les élus stationneront au stade et entreront par l’arrière, Ndlr). « Il devait y avoir un vote concernant la modification du PLU de Brueil-en-Vexin, pour que les carrières puissent s’installer en toute légalité, explique Amandine Muret-Béguin, secrétaire générale des Jeunes agriculteurs Île-de-France Ouest. Ca a été enlevé de l’ordre du jour, peut-être par manipulation politique, on voulait montrer notre mécontentement. »
Chez de nombreux maires, qu’ils se soient ou non opposés à la carrière, la question porte finalement surtout sur la souveraineté des conseils municipaux sur la politique communale, toujours promise, et quasi-systématiquement respectée par Philippe Tautou depuis la création de GPSEO et son élection à la présidence. « Que la démocratie s’exprime, non sur le fond du dossier, mais sur la forme, de respecter ce qui avait été dit, de respecter les décisions d’un conseil municipal, explique Denis Faist. Ca ferait un précédent. »
Pour le groupe de gauche membre de l’exécutif, Démocratie et solidarité (DS), dont les élus ont des avis divergents par rapport au projet de Calcia, les vifs débats autour des carrières sont « un problème LR » que le groupe ne compte pas « aller arbitrer », estimait la veille du conseil Monique Brochot, sa représentante et ex-maire socialiste de Mantes-la-Ville. « Je pense que les élus ne vont pas venir, on va avoir le problème du quorum », prédisait-elle alors (75 des 129 sont finalement présents, Ndlr).
« Il semblerait que ce soit différent, car le PLU de Brueil-en-Vexin a déjà été approuvé, et l’Etat demande une modification (non la commune, Ndlr), relate-t-elle d’un argument avancé par l’exécutif, auprès d’elle comme dans un document interne que La Gazette s’est procuré. Le litige existait avant GPSEO, donc ce n’est pas à GPSEO de le gérer. » Une partie des élus de DS ont choisi de sortir du conseil jeudi dernier : « Cette exception sonne comme une atteinte au pouvoir des élus, de la commune et de la communauté », écrivent-ils samedi sur Facebook.
15 h 20 ce jeudi de conseil, Philippe Pascal, premier adjoint de Brueil-en-Vexin, suppléant du député LR Michel Vialay (qui ne s’est pas exprimé sur le sujet et n’était pas présent jeudi, Ndlr), arrive sur le parking. Proche de Pierre Bédier et farouche opposant à l’ouverture d’une carrière dans la commune, il suggère « une ferme photovoltaïque » pour remplacer la cimenterie, et y va lui aussi de sa prédiction : « Si Philippe Tautou ne donne pas d’explication, ça va être le foutoir. »
16 h, les manifestants veulent entrer dans la salle du conseil. Ils sont repoussés, le ton monte brutalement et une bousculade s’ensuit. Ils pénètrent finalement quelques minutes plus tard dans la salle des fêtes de Gargenville. L’appel des élus à peine fini, Ghislaine Senée, du groupe d’opposition Citoyens pour un territoire solidaire et écologique (CTSE), puis Denis Faist pour Iso, demandent une suspension de séance.
Philippe Tautou finit par accepter, il se trouve rapidement entouré des présidents de groupes. Les échanges sont tendus entre élus, bouches serrées et regards graves. Quelques minutes et quelques refus plus tard, il apparaît clairement que les positions ne bougeront pas. Le conseil reprend pour quelques secondes.
Quarante-cinq élus, plutôt issus de petites communes rurales, se lèvent et partent sous les applaudissements du public associatif. Dans la salle désertée, l’exécutif ne bronche pas. « Je vais reconvoquer un conseil communautaire dans les délais légaux, indique sobrement son président. On aura à retravailler l’ordre du jour tel que je l’ai proposé. »
Le conseil communautaire est reporté au mercredi 4 juillet, pour une séance matinale fixée à 8 h du matin (sans obligation de quorum, Ndlr). Selon nos informations, si les responsables politiques de la communauté urbaine se montraient plutôt sereins jusqu’à présent, ils ont finalement craint que la mise aux votes de la délibération n’aboutisse à un avis négatif de GPSEO. Ils auraient alors envisagé deux possibilités ayant mené à ce qu’ils renoncent à présenter la délibération.
La première, consistant à rejeter les modifications étatiques, puis à conserver tel quel le PLU de Brueil-en-Vexin dans le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), ouvrirait un conflit avec l’Etat. Il « pourrait s’avérer préjudiciable à la validation de son PLUI » selon un document interne à GPSEO, ce qui aurait « des conséquences fâcheuses ». Bref, trop risqué « d’adopter une attitude obtuse », surtout « dans un contexte de relations particulièrement tendues avec l’Etat ».
La seconde possibilité aurait consisté à intégrer quand même dans le PLUI les modifications demandées par l’Etat malgré un avis négatif des élus de GPSEO (comme le veut la loi, Ndlr). Mais l’exécutif aurait alors craint que ce PLUI ne soit pas adopté par les 129 conseillers communautaires lors de son passage au vote, risquant là encore de retarder de grands projets d’aménagement.
Nombre de ces vice-présidents, majoritairement maires des communes les plus urbaines, auraient notamment eu en tête les « pôles gare » devant accompagner l’extension à l’Ouest du RER E (projet Eole, Ndlr). « Cette mise en conformité consiste à faire entrer la communauté urbaine en conflit avec l’Etat », analyse son vice-président mantais aux grands projets, Pierre Bédier.
« Contrairement à ce que dit avec beaucoup de malice, mais inexactitude, le maire de Brueil (Bruno Caffin, qu’il a reçu le jour du conseil à Versailles, sans le faire changer d’avis, Ndlr), ce n’est pas la communauté urbaine qui impose quelque chose à la commune, c’est l’Etat qui veut l’imposer », poursuit-il. « On ne peut pas faire prendre en otage les habitants des 71 autres communes en ayant probablement un PLUI en conflit avec l’Etat », estime-t-il.
« C’est un argument technique », répondait le brueillois Philippe Pascal quelques minutes avant le conseil. Premier adjoint du village, il met aussi sur la table le fossé qui semble se creuser à nouveau entre élus urbains, dont le poids politique et démographique leur donne en général un bon accès au pouvoir, et élus ruraux, se sentant de moins en moins écoutés.
« Ca pose beaucoup de questions sur la place des petits villages dans une communauté urbaine aussi importante », s’interroge-t-il ainsi. Dans son document interne, l’exécutif de GPSEO assure cependant qu’elle « entend bien, pour autant, demeurer l’interlocuteur privilégié des communes, notamment dans le cadre de l’élaboration de son PLUI (qui suscite l’inquiétude de nombreux maires ruraux ou périurbains, Ndlr) ».