Lors du dernier conseil communautaire de la Communaute d’agglomération de Mantes en yvelines (Camy), les élus ont été une majorité à se prononcer en faveur de la vente de l’ancien hôtel des impôts mantevillois à l’Association mosquée Mantes Sud (AMMS). Cette dernière porte un projet de salle de prière depuis 2013 dans ce bâtiment inutilisé depuis plusieurs années.
L’affaire dure depuis plus d’un an maintenant : lors des élections municipales, plusieurs responsables de l’AMMS avaient montré leur soutien pour la maire socialiste d’alors, Monique Brochot. Le candidat FN, Cyril Nauth, finalement élu à la faveur d’une quadrangulaire, a fait du sujet un enjeu central de sa campagne, puis de son mandat, bloquant la vente du local.
Une autre salle de prière doit voir le jour
L’association El fethe est l’organisme mantevillois qui, historiquement, préparait un projet de mosquée. Elle est opposée à l’Association mosquée Mantes Sud (AMMS) depuis 2013, et la naissance de cette dernière au même moment que l’ancienne maire Monique Brochot en faisait son seul interlocuteur en mettant de côté El fethe. Ses responsables n’ont cependant pas renoncé à leur propre projet, et sont actuellement en train de signer l’acquisition d’un pavillon à proximité du quartier des Merisiers. Leur salle de prière devrait ouvrir après des travaux d’aménagement.
Alors, il est peu de dire que le maire était en colère lors du vote de la transaction par les élus communautaires. « J’ai eu un mandat de la part des Mantevillois pour refuser ce projet, a-t-il ainsi tempêté à la Camy. N’importe quel observateur un peu honnête est obligé d’y percevoir un déni de démocratie. »
Ce nouveau vote est intervenu suite à un courrier du préfet des Yvelines. « La situation était bloquée, notamment par Cyril Nauth, note le sous-préfet de Mantes-la-jolie, Philippe Portal. Il y avait des raisons techniques, juridiques, et plus largement de dignité des cultes, qui nous ont amené à interpeller la Camy, qui a pris position.»
Le premier magistrat mantevillois a d’ors et déjà annoncé son intention de préempter le bâtiment lors de la vente par la Camy, avançant un projet plutôt flou de pôle social ou médico-social. « Le droit de préemption est une atteinte au droit de propriété, qui répond à des conditions légales strictes. Il faudra vérifier que ces conditions sont remplies », avertit cependant le sous-préfet.
Où en sont les procédures judiciaires ?
En 2014, lorsque la vente de l’ancien hôtel des impôts à l’Association mosquée mantes Sud (AMMS) semblait acquise, cette dernière a déposé un permis de construire pour l’aménagement des locaux. Jamais validé par la mairie malgré l’accord des autres institutions, il vaut à la mairie un procès de l’AMMS devant le tribunal administratif. La décision n’a pas encore été rendue.
Toujours l’an dernier, la majorité municipale a pris un arrêté d’expulsion de l’AMMS des locaux actuellement utilisés par les fidèles, boulevard Salengro, appartenant à la mairie. L’association ayant refusé de partir, le maire Cyril Nauth (FN) a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance, qui vient de clôturer le dossier. Dans sa décision, il condamne la ville à payer les frais de justice de l’AMMS ainsi que 2 000 € pour préjudice. La commune pourrait déposer une nouvelle procédure devant le tribunal administratif, compétent pour ce type d’affaires, mais cela n’a pas été le cas pour l’instant.