« C’est un budget qui reste tout à fait dans la ligne de ce qui a été fait en 2019. » C’est en ces termes que Dominique Pierret (SE), maire de Drocourt et vice-président en charge des finances a introduit la présentation du budget primitif 2020 de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, à l’ordre du jour lors du dernier conseil de la mandature le jeudi 6 février à Gargenville.
Alors que l’an dernier, le vice-président aux finances, comme le président de GPSEO et maire de Verneuil-sur-Seine Philippe Tautou (LR), avaient insisté sur les difficultés financières que rencontrait la communauté urbaine, ils se sont cette année montrés satisfaits d’un budget qui propose une capacité d’investissement « d’environ 90 millions d’euros ».
Ils ont toutefois pointé une nouvelle fois une capacité d’autofinancement nette négative et la baisse continue des dotations de l’État. L’opposition, a quant à elle regretté que ce dernier budget ne tienne compte ni du jugement rendu par le tribunal administratif en mai 2019 et annulant les attributions de compensations de 2016, ni du nouveau pacte fiscal approuvé en juillet dernier par Grand Paris Seine et Oise.
« On a fait ce budget pour faire la courte échelle à nos successeurs, pour qu’ils puissent avoir un budget qui soit le mieux possible […] et s’ils veulent le modifier qu’ils puissent être en mesure de le faire », souligne Dominique Pierret de cette élaboration jonglant avec les contraintes, mais « respectant les engagements du mandat : la maîtrise de la dépense de fonctionnement, le maintien d’une pression fiscale constante, la budgétisation d’investissements déjà programmés », indique une diapositive de présentation.
Pour les dépenses de fonctionnement, la communauté urbaine suit strictement les consignes imposées par l’État, ce qui la contraint à augmenter les dépenses de fonctionnement dans une limite de 1,05 %, dans le cadre de la contractualisation. « On n’est plus qu’à 184,2 millions d’euros d’objectifs », fait remarquer Dominique Pierret, alors que ce plafond était fixé à 182,36 millions d’euros pour l’année 2019.
Le président de GPSEO, Philippe Tautou, souligne que malgré cette contrainte, « il y a eu un effort réalisé pour justement aller vers un bon contrôle de nos dépenses ». Il souligne : « En règle générale, dans nos communes, quand on a des budgets qui s’affolent, c’est que le niveau de dépenses est trop important. La maîtrise de nos dépenses est une maîtrise totale […], on voit qu’on a fait un effort, même je dirais trop important par rapport aux projets que nous devons réaliser. »
Les taux, eux, resteront inchangés pour le moment et s’élèvent à 7,62 % pour la taxe d’habitation et 25,27 % pour la cotisation financière des entreprises. « La fiscalité des entreprises représente à peu près un tiers de nos recettes, puisqu’on se trouve à 87 millions d’euros, détaille Dominique Pierret des principales recettes de fonctionnement. Vous avez ensuite la fiscalité des particuliers qui, elle, tourne autour de 58 millions d’euros. »
Cependant, la communauté urbaine perdra environ « 560 000 euros tous les ans » au titre de la « compensation de la taxe sur les salaires » et est également menacée d’une perte de « 700 000 euros » au titre du coefficient d’intégration fiscale, dont le seuil détermine le niveau de la dotation d’intercommunalité.
Ce seuil, fixé à 35 %, avait donné des sueurs froides à l’exécutif lors du vote du budget en février 2019. À cette époque, il avait été déterminé à 34,38 %, ce qui entraînait ainsi cette perte de 700 000 euros pour Grand Paris Seine et Oise. Il avait ensuite été revalorisé à l’automne dernier pour être légèrement supérieur à 35 % et avait occasionné un gain de 743 000 euros. « Pour le budget 2020, on va être supérieur, mais c’est un critère qu’il faut surveiller tout particulièrement pour éviter de perdre ces 700 000 euros tous les ans », insiste le vice-président en charge des finances.
Du côté des investissements, les dépenses se situeront « entre 80 et 90 millions d’euros », ce qui montre selon Dominique Pierret « une montée en puissance » par rapport aux années précédentes. Ces montants s’élevaient ainsi à un peu plus de 62 millions d’euros en 2018 et un peu plus de 75 millions d’euros en 2020.
Mais la situation est toujours critique au niveau de la capacité d’autofinancement. « On dégage finalement une capacité d’autofinancement brute qui est très minime puisqu’on est à trois millions d’euros, présente Dominique Pierret. Une fois qu’on a intégré les remboursements de capital etc, on obtient une capacité d’autofinancement nette qui est négative. » Si la situation n’est pas « dramatique » pour Philippe Tautou, cette épargne négative « est de nature à nous interroger et à prendre après des décisions qui nous mettront dans des conditions meilleures ».
Pour le président du groupe d’opposition Indépendants Seine et Oise et premier adjoint andrésien Denis Faist (SE), ce budget primitif « est a priori légalement encore plus faux que les autres années ». Il regrette notamment que « les dépenses de fonctionnement 2019, basées sur la base d’attributions de compensation reversées aux communes, ce n’est pas conforme à la délibération que nous avons prise début juillet » et que le budget de l’année 2020 reprenne « les chiffres de 2016, annulés par le jugement et le pacte que vous nous avez fait voter début juillet ».
Lui se montre inquiet quant à la capacité d’autofinancement nette négative de la communauté urbaine : « Quelles seront nos capacités d’emprunts ? […] Sachant qu’effectivement il peut être intéressant d’emprunter quand on a des taux quasi-négatifs, néanmoins la vraie question pour la communauté urbaine, non pas qu’elle est trop endettée, mais comment va-t-elle rembourser ces emprunts ? »
La présidente du groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique et maire d’Evecquemont Ghislaine Senée (EELV), espère que lors du prochain mandat un « bilan soit fait, notamment au niveau des investissements et sur les différentes compétences » et conclut : « On ne l’a jamais eu. »
Un manque que reconnaît Philippe Tautou : « Il y avait nécessité à ce qu’on puisse faire un plan pluriannuel d’investissement […]. J’encouragerai nos collègues à faire en sorte qu’on puisse établir le plus vite possible ce plan pluriannuel parce que ça vous donnera notamment une lisibilité sur les besoins que pourront avoir en termes de financements l’ensemble des projets sur lesquels on s’est engagé. »
Devant faire face à une baisse constante de ces recettes et une perte d’autonomie fiscale et financière, le président de GPSEO fait savoir que « quelques pistes » sont à explorer pour « amener encore quelques économies ». Ces pistes font surtout partie d’un travail « sur toute la problématique des déchets, l’éclairage public, une source d’économies qui est non-négligeable pour un meilleur service évidemment ». L’élu n’exclut pas de rendre certaines compétences aux communes « en priorité tout ce qui est de proximité comme par exemple le nettoyage, la propreté au sens large ».
Les flux financiers entre les communes et l’intercommunalité feront également l’objet d’un travail, comme demandé par les sept communes contestataires de l’ancienne communauté d’agglomération des deux rives de Seine. « Les études que j’ai fait faire, mais aussi celles de l’État, montrent qu’à l’évidence les communes ont beaucoup transféré, mais pas beaucoup financièrement, analyse-t-il. Dans le calcul des attributions de compensation, les communes sont très très bénéficiaires et j’irai presque à dire aujourd’hui, un peu trop et donc obligatoirement il faudra revenir là-dessus et il y aura des communes qui devront participer un peu plus, c’est incontournable. »