Stéphan Champagne, vous êtes Vice-président de la Communauté urbaine GPSEO délégué à la gestion des déchets et nous entendons parler d’une possible harmonisation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), est-ce à l’ordre du jour ?
L’harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les intercommunalités issues de fusion répond à une obligation imposée par la loi de finances de 2021. Son délai d’application a été fixé par le législateur au plus tard fin 2027. Actuellement, sur les 73 communes du territoire GPSEO, 30 taux différents de TEOM coexistent. Ils vont de 4,04 % à 11,25 % et ne correspondent pas au niveau de service. Autrement dit, en fonction de l’endroit où vous habitez sur le territoire, vous pouvez payer plus qu’un autre tout en ayant moins de collecte ou pas du tout de collecte, par exemple des déchets verts. C’est une situation inéquitable que les maires des communes les plus taxées ont bien du mal à justifier auprès de leurs administrés.
Certains de vos collègues réclament l’organisation d’Assises des déchets, qu’en pensez-vous ?
Je m’en étonne puisqu’à la demande des élus, des Assises des déchets ont été organisées et le processus est encore en cours. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place à l’automne pour réfléchir à l’harmonisation à la fois des services et des taux. Nous finissons tout juste une série d’ateliers, le dernier s’est réuni la semaine dernière. Ce travail a rassemblé des élus des tous les groupes politiques de GPSEO, avec au total plus d’une cinquantaine d’heures d’études, de débats et de visites de terrain. La restitution de ces travaux sera présentée aux maires mi-mars. C’est un processus long mais nécessaire car il nous faut arriver à une organisation qui soit équitable en terme de services et de taux pour tous les habitants de la Communauté urbaine. C’est en tout cas le souhait de la Présidente et de son exécutif dont je fais partie.
Mettre 73 communes d’accord, c’est facilement envisageable ?
C’est bien l’objectif de notre démarche car si l’on ne parvient pas à se mettre d’accord d’ici 2027, on nous imposera un taux et l’addition pourrait être très salée. Ce n’est donc pas dans la précipitation que nous agissons mais bien dans l’anticipation. Il est de notre responsabilité d’élus de prendre les meilleures décisions pour les habitants en toute connaissance de cause plutôt que de laisser le sujet sous le tapis en attendant que l’Etat nous y oblige. Se laisser imposer une décision aussi importante serait irresponsable de notre part.
Quels sont les obstacles à la réussite de cette harmonisation pourtant équitable, comme vous le dites ?
La difficulté principale vient peut-être de notre histoire car nous sommes jeunes, la naissance de la Communauté urbaine GPSEO, la plus importante de France avec ses 73 communes et ses 410 000 habitants, date seulement de 2016. Nous sommes issus de six intercommunalités différentes, chacune avec son propre mode de fonctionnement. Nous rassemblons autour de l’axe Seine des zones rurales et de grands pôles urbains, des petits villages et des communes très denses avec des quartiers en politique de la ville. Les besoins ne sont pas les mêmes, le service ne peut pas être égal mais il doit être équitable et aujourd’hui, nous avons besoin d’un consensus à 73 maires pour avancer dans l’intérêt général de ce territoire. J’ai confiance en mes collègues.
Le budget déchets est-il vraiment déficitaire ?
Oui, le budget de la gestion des déchets s’élève à un peu plus de 60 millions et il est structurellement déficitaire, il enregistrera plus de 16 millions de déficit cette année. Les coûts de collecte et de traitement sont très importants puisqu’ils représentent à eux seuls 85 % du budget. L’augmentation constante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), la flambée des coûts de l’énergie et des carburants vont encore creuser ce déficit dans les années qui viennent. On ne peut pas parler service et fiscalité en faisant fi de ce contexte. La réduction ou la suppression de certains services est loin d’absorber le déficit annuel et pour minimiser l’explosion des coûts, le principal levier reste bien sûr la réduction des déchets et nous y travaillons activement. Avec nos habitants, nous devons nous engager dans cette démarche vertueuse.
Quand pensez-vous arriver à cette situation d’harmonisation ?
Je ne peux pas répondre sur ce point car c’est une décision qui doit être prise collectivement. Il revient aux maires de décider de l’urgence d’agir ou non et de ce qu’il convient de faire. C’est de notre responsabilité. Il faut rappeler que toutes les décisions structurantes sont présentées puis votées par le Conseil communautaire et que ce Conseil est composé de 141 élus de toutes les communes, dont 70 maires. C’est donc ensemble que les décisions se prennent.