Le maire (Horizons) de Conflans-Sainte-Honorine, Laurent Brosse, a été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis assortie de deux ans de sursis probatoire par les juges de la cour d’Appel de Versailles, le lundi 1er décembre. Toutefois, il échappe aux cinq ans d’inéligibilité requis il y a deux ans par le tribunal correctionnel : en effet, les magistrats ont considéré que « les faits n’étaient pas en rapport avec ses fonctions de maire », relate Le Parisien. Il conserve donc son fauteuil, et pourra même se présenter aux prochaines élections municipales.
Le quotidien d’informations régionales souligne également que l’agression sexuelle a été requalifiée en « tentative d’agression sexuelle », et que l’élu a été relaxé des faits de séquestration. Mais son nom sera tout de même inscrit au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Quant au harcèlement et aux violences, elles ont bien été confirmées par la cour d’Appel.