C’est un anniversaire dont ils se seraient bien passés. Le 30 décembre 2024, alors que Verneuil-sur-Seine s’apprêtait à célébrer la nouvelle année, 18 copropriétaires de la résidence des Briques Rouges étaient convoqués en urgence. L’objet de cette Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Voter des travaux de fondations pour un montant de 380 000 euros.
La pilule est déjà difficile à avaler, mais la méthode passe mal : la somme est exigible à 100 % dès le lendemain, le 31 décembre 2024. « On nous a demandé de sortir 15 000 euros en 24 heures, sans aucun échéancier écrit, alors qu’on nous promettait à l’oral un étalement », s’indigne un membre du Collectif de résidence Les Pâtures Briques Rouges, créé pour contester cette décision.
L’incompréhension est totale. La résidence est pourtant engagée dans un projet de rénovation historique de près de 90 millions d’euros, soutenu par la Ville, la Région et l’ANAH. « On est dans des bâtiments des années 50, la rénovation énergétique ne paraît pas déconnante (sic), c’est même une plus-value », reconnaît un copropriétaire. Mais l’AGE de décembre vient percuter cette dynamique.
Pourquoi une telle précipitation, surtout en pleine période de fêtes ? Sollicité, le syndic Lamy justifie ce calendrier par des impératifs administratifs. « Le bailleur 1001 Vies, conformément aux échanges avec les services de Lamy, devait inscrire les fonds de ce budget travaux sur l’exercice 2024, dans le cadre d’une procédure en cours contre l’ancienne assurance, nous explique l’agence. Il a été précisé en séance, ainsi que dans le procès-verbal, que ce vote visait uniquement à bloquer les fonds. Une nouvelle AG sera convoquée dès réception des rapports d’expertises judiciaires afin de voter les travaux et les modalités de financement appropriées (y compris un prêt collectif si nécessaire) ». Une nuance sémantique qui peine à convaincre les familles sommées de régler leur part immédiatement, sur la base d’un devis dont la date de validité était, par ailleurs, dépassée depuis deux mois.
Une autre question taraude les copropriétaires : pourquoi avoir convoqué seulement 18 personnes ? En effet, les désordres structurels en question sont causés par des réseaux de canalisations défectueux, qui relèvent des parties communes générales. « Ils auraient dû convoquer les 191 copropriétaires, pas juste nous, martèle le collectif. C’est un abus de minorité ». D’autant plus que l’assurance de l’immeuble aurait déjà été condamnée à prendre en charge ces désordres. « On nous demande de nous substituer à l’assureur », déplorent les habitants.
Mais l’affaire a pris encore une autre tournure ces dernières semaines. En épluchant les documents de l’Assemblée Générale fournis par la partie adverse, les copropriétaires ont découvert des anomalies troublantes. En effet, le vote n’a pu être validé que grâce aux voix du bailleur social 1001 Vies Habitat. Sauf que les signatures de sa représentante apposées sur le pouvoir, la feuille de présence et le procès-verbal diffèrent visuellement.
« On n’est pas experts, mais quand on voit les trois documents, c’est flagrant », confie un membre du collectif. Une expertise graphologique, mandatée par les habitants, a confirmé ces doutes : les signatures ne semblent pas être de la même main.
Face à ce qui s’apparenterait à une fraude pour forcer le quorum, le collectif a décidé de contre-attaquer. En plus de la procédure civile en cours pour annuler l’assemblée, une plainte pénale pour « faux et usage de faux » a été expédiée il y a un peu plus de trois semaines au Procureur de la République. Face à ces accusations, 1001 Vies Habitat oppose un démenti ferme. Le bailleur nous indique que sa société « était représentée lors de l’Assemblée Générale […] par la responsable des Équipes Habitat, dûment habilitée ». La direction précise que cette dernière « disposait d’un pouvoir valablement établi », dont la preuve a été transmise.
C’est désormais à la justice de trancher. Loin de désarmer, la partie adverse réclame 20 000 euros de dommages et intérêts aux copropriétaires pour procédure abusive. Un bras de fer judiciaire qui ne fait que commencer.
Droit de réponse
Suite à la publication le 7 janvier 2026 de l’article intitulé « Entre urgence comptable et fausses signatures, l’AG de la discorde aux Briques Rouges », le Syndicat des copropriétaires de la résidence Verneuil Pâtures sis 9 à 25 allée des Bois – 78480 Verneuil-sur-Seine, représenté par son Syndic en exercice, la société LAMY, entend contester les allégations inexactes que cet article contient à propos de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 30 décembre 2024, lors de laquelle les copropriétaires du bâtiment B de la résidence ont voté le budget des travaux de reprise des fondations pour remédier aux désordres affectant la stabilité du bâtiment B de la résidence.
L’article s’interroge sur la « précipitation » dans la tenue de cette AGE. Les raisons sont pourtant connues et maintes fois expliquées. Elle a été organisée pour permettre à la société d’HLM 1001 VIES HABITAT, bailleur social et principal copropriétaire du bâtiment B, de provisionner les travaux sur l’exercice comptable de l’année 2024, car, s’il avait dû être reporté sur les exercices ultérieurs, le bailleur social n’aurait pu les financer qu’après la rénovation énergétique, soit pas avant 2028. Sans cette AGE, le bâtiment B aurait été exclu de ce projet, ce qui l’aurait privé d’importantes aides publiques. Un enjeu que les copropriétaires ont parfaitement compris puisque la résolution a été adoptée à la majorité absolue (68 % des voix). Par ailleurs, il n’a jamais été question d’imposer un paiement sous « 24 heures », comme le relate l’article sur la base d’une déclaration anonyme : des échéanciers ont été mis en place pour les copropriétaires qui en ont fait la demande.
L’article s’étonne que seuls 18 copropriétaires aient été convoqués à cette AGE, suggérant que les copropriétaires des autres bâtiments auraient également dû l’être. Par souci d’objectivité, il eut été opportun de préciser que le bâtiment B constitue une « partie commune spéciale ». Conformément à l’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et au règlement de copropriété de la résidence, seuls les copropriétaires du bâtiment B avaient donc qualité pour voter sur des travaux relatifs à ce bâtiment. En outre, il ne leur a jamais été demandé de « se substituer à l’assureur de l’immeuble », qui a été condamné en première instance à prendre en charge les désordres, mais qui a fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel, dont la décision n’a pas encore été rendue, ce que l’article omet de préciser.
L’article relaie les accusations de « faux » proférées par des copropriétaires à l’encontre de la société d’HLM 1001 VIES HABITAT, sur la base de documents présentés comme « flagrants », selon une déclaration une nouvelle fois anonyme, et dont les doutes seraient « confirmés » par une expertise graphologique, qui n’est pas contradictoire. Or, à l’exception des membres du collectif Les Pâtures Briques Rouges, toutes les personnes présentes lors de l’AGE ont pu constater que 1001 VIES HABITAT, était représentée par sa déléguée habituelle. Pas moins de six copropriétaires présents ont établi des attestations de témoins le confirmant. L’un d’eux indique d’ailleurs que « compte tenu de la présence habituelle et régulière aux assemblées de la copropriété de la responsable habitat du bailleur social 1001 Vies, aucune erreur ou confusion ne peut être faite quant à son identité ».
Il est dès lors surprenant que l’article ait pu donner du crédit à la thèse d’une « fraude », « pour forcer le quorum », alors qu’il ne saurait exister le moindre doute sur la participation régulière du bailleur social à cette AGE. Enfin, contrairement à ce qui est énoncé, dans la procédure engagée par les copropriétaires opposant, le Syndicat, qui est présenté comme la « partie adverse » dans l’article, ne réclame pas « 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive », mais la somme de 5 000 euros. Le Syndicat des copropriétaires tient à préciser qu’il poursuit le dialogue avec les membres du collectif Les Pâtures Briques Rouges et que les décisions prises l’ont été dans le seul souci de préserver l’intérêt collectif des copropriétaires et la pérennité financière de la résidence.