Le département rejette « les propositions inacceptables » du gouvernement sur le RSA

Les Yvelines font partie des 34 départements signataires d’un récent communiqué, exprimant leur opposition à certaines des propositions du gouvernement sur le financement du RSA.

Dans un récent communiqué, 34 départements, dont celui des Yvelines, ont signifié leur opposition à certaines solutions envisagées par le gouvernement dans le cadre des négociations qui se déroulent depuis juillet 2015 sur le RSA (Revenu de solidarité active) entre l’État et les départements. Estimant qu’« il n’est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l’échéance de la décision responsable car les départements sont dans une impasse budgétaire ».

Ils refusent notamment la recentralisation du financement du RSA, la reprise des recettes historiques TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et FMDI (Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion) qui en découle, tout prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des départements, tout prélèvement sur la fiscalité, et tout accroissement de la péréquation horizontale. Les départements signataires de ce communiqué souhaitent aussi que soit examinée « la demande de la majorité de l’Assemblée des départements », à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de « reste à charge » du RSA.