Le député LR du Mantois Michel Vialay est co-rapporteur, avec la députée Modem Aude Luquet, d’une mission d’application de la loi Savary, votée en 2016. Débutées il y a plusieurs semaines, les auditions de l’ensemble des intervenants sur ce sujet se terminent en janvier. Le rapport devrait être rendu au printemps. Michel Vialay a déjà tiré quelques enseignements des auditions, et avance des pistes concrètes d’amélioration. Seront-elles adoptées par le gouvernement LREM ?
En novembre, avec sa consoeur, ils avaient proposé un amendement dans le cadre de la loi de sortie de l’état d’urgence. Il était destiné à autoriser « la palpation par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP lors d’un soupçon d’armement sous les vêtements », qui leur est actuellement interdite. Le rapporteur de la loi a émis un avis défavorable, renvoyant à un prochain projet de loi : « En clair, on le fera dans neuf mois s’il se passe quelque chose d’ici là. »
Mercredi 20 décembre, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) était auditionnée, notamment pour avoir son avis quant aux modalités d’un éventuel fichier informatique des fraudeurs. « En cas de fraude, tous les bons payeurs en pâtissent, ce n’est pas logique, il y a besoin d’un fichier des fraudeurs, estime Michel Vialay. Il faut que les fraudeurs »d’habitude » puissent être corrélés, la SNCF, la RATP et les transporteurs le savent, mais ça manque un peu de coordination. »