Environnement : quand l’Etat désespère un village

Depuis une décennie, la mairie de Tessancourt-sur-Aubette veut réaménager sa rivière, devenue friche marécageuse dans le parc communal, au coeur du village. Mais le dossier est continuellement rejeté par les organismes d’Etat, qui l’ont encore récemment écarté par un refus définitif.

« Si ça continue, on va nous appeler Tessancourt-sans-Aubette. » Il préfère en rigoler, mais le coeur n’y est pas vraiment pour Denis Rouard (SE), adjoint aux travaux de Tessancourt-sur-Aubette. Dans ce village de 1 000 habitants, le projet de la municipalité, qui transcende les équipes municipales, fait désormais l’objet des railleries des administrés, tant ils en ont entendu parler sans rien voir venir, depuis maintenant une bonne décennie.

Ce projet, c’est la remise en bonne condition écologique, mais aussi de sécurité, de la rivière Aubette de Meulan. Elle traverse le village de part en part, et pourrait constituer le point d’orgue du parc municipal, soigneusement aménagé depuis que la commune en est propriétaire. Mais pour l’instant, elle représente seulement une verrue interdite au public car dangereuse, et un formidable incubateur à moustiques au coeur de la commune, pour le plus grand désagrément des riverains.

Mais pourquoi la « restauration de la continuité écologique » de l’Aubette de Meulan, comme est nommé le chantier estimé à 250 000 euros environ, est-elle tant retardée ? A entendre les élus municipaux, comme l’élu et le technicien de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise chargés du dossier, l’Etat serait responsable. Par ses délais d’instruction d’abord, puis par son examen attentif, voire pointilleux, d’un projet déjà remanié maintes fois à sa demande.

« J’avais monté ce dossier avec la communauté de communes il n’y a pas loin de dix ans, se souvient fin mai Maurice Reubrecht (SE), le deuxième adjoint de Tessancourt-sur-Aubette. Depuis 2008, on traîne ce boulet, cette verrue qui tâche un peu le travail de l’équipe communale. » A l’époque, tout semblait bien parti pour une réalisation relativement rapide, permettant de terminer l’aménagement du parc communal.

En 1979, la mairie avait en effet accepté le don de ses 1,25 ha par une vieille famille taxicurtienne. Seule condition : « faire un espace agréable de jeu pour les gens du village », rappelle la maire Paulette Favrou (SE). Au fil des années, la municipalité crée des tennis, des espaces de détente, et des terrains de jeux pour les enfants dans ce parc situé au pied de l’école et à proximité de la mairie.

Un tiers de parc municipal est occupé par l’Aubette, qui se sépare en un bras et deux bassins reliés par plusieurs biefs contrôlés par des vannes. Elle fait la joie des habitants du village, mais progressivement, ses ouvrages en béton, berges et ponts, se dégradent.

Un tiers de parc municipal est occupé par l’Aubette, qui se sépare en un bras et deux bassins reliés par plusieurs biefs contrôlés par des vannes. Elle fait la joie des habitants du village, mais progressivement, ses ouvrages en béton, berges et ponts, se dégradent. La détérioration est aujourd’hui telle que l’espace a été interdit au public, même si enfants et adolescents bravent parfois l’interdiction au risque de finir dans la rivière.

En 2008, la communauté de communes dont dépend Tessancourt-sur-Aubette appuie le projet municipal d’un aménagement écologique et de loisirs de cet espace traversé par la rivière. Des études sont menées, le projet suit son cours jusqu’à une réunion publique de mars 2014, où les habitants découvrent ses objectifs principaux : « Réalisation de divers aménagements et plantations afin d’améliorer l’écologie, le paysage du site, et l’appropriation du site par ses usagers ».

Lors de la campagne électorale de 2014, la profession de foi de la future maire « faisait état du réaménagement du parc de l’Aubette et tout particulièrement de la remise au jour de l’Aubette de Meulan », rappelle-t-elle non sans amertume. « Ca nous désavoue vis-à-vis de nos administrés, à chaque journal qu’on fait paraître, on parle de ça ! Maintenant, on n’ose plus donner de date, remarque l’adjoint Maurice Reubrecht. Nous restons impuissants face aux différentes administrations en charge de ce dossier. »

Depuis son dépôt initial en 2014, le projet a connu de nombreuses avanies, et en premier lieu celles des agences de l’Etat mêlées au dossier. Parmi elles, l’Agence de l’eau dont les demandes ont retardé longtemps le dossier, et l’Agence française de biodiversité (AFB, ex-Onema, Ndlr) qui a opposé un dernier avis négatif et définitif en décembre 2017, selon les témoignages récoltés. « On a répondu à toutes les demandes, on a tout refait comme demandé… et là, c’est fini », déplore Paulette Favrou.

Les élus taxicurtiens s’interrogent également sur les lenteurs causées par la fusion de six intercommunalités, dont la leur, pour voir naître en 2016 la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), qui rassemble 73 communes. Pourtant, chez GPSEO, tant côté élu que côté technicien, la lassitude pointe aussi face à un Etat qui semble manifestement considérer le dossier comme peu prioritaire, malgré son importance pour le village.

« Ca fait des années que ça dure, et à chaque fois on leur demande de parfaire leur dossier, on est un peu abasourdi, s’indigne ainsi Eric Roulot, vice-président de GPSEO à l’environnement et maire PCF de Limay. On part d’une mare cimentée, bétonnée, avec l’objectif de refaire les berges. Je ne comprends pas, ça va vraiment dans le sens des recommandations. Ca paraît comme l’oukase qui tombe d’en haut, alors que les élus et la communauté urbaine envisageaient d’améliorer significativement la biodiversité. »

La profession de foi de Paulette Favrou « faisait état du réaménagement du parc de l’Aubette et tout particulièrement de la remise au jour de l’Aubette de Meulan », rappelle-t-elle non sans amertume.

Lorsque la communauté urbaine reprend le sujet de la précédente intercommunalité, début 2016, il est au point mort, après plusieurs demandes de pièces et études complémentaires par les services de l’Etat. GPSEO remanie le chantier envisagé pour mieux se conformer à la réglementation, et dépose en juin de la même année « un nouveau dossier d’étude d’impact valant loi sur l’eau », rappelle Florent Clavier, directeur du développement durable et de l’agriculture.

Il est à nouveau déclaré incomplet par la Direction départementale des territoires (DDT), mais en février 2017 seulement, apparemment à cause du départ en retraite du fonctionnaire gérant le dossier. « Nous avons mené deux nouvelles études, et à chaque fois, il a manqué des choses », poursuit le fonctionnaire de GPSEO. L’Agence française de biodiversité est intégrée à l’instruction du dossier, qui se complexifie d’autant, décidant la communauté urbaine à demander rendez-vous.

Les services de l’Etat, DDT et AFB, rencontrent donc les techniciens territoriaux et les élus à deux reprises en 2017. Ces réunions sont tenues sur place, à Tessancourt-sur-Aubette, « justement pour nous assurer qu’on se rende tous bien compte du sujet », car les contrôleurs de l’Etat « instruisent beaucoup de leur bureau sans forcément se rendre bien compte de la réalité du terrain ». Un accord est trouvé, une étude complémentaire sur les problématiques de milieux humides est lancée.

En février 2018, le dossier de demande d’autorisation de loi sur l’eau est définitivement rejeté par la DDT, notamment suite à l’avis de refus définitif de l’AFB en décembre. Au-delà de quelques éléments techniques facilement modifiables, la décision de rejet porte notamment sur le périmètre de l’étude d’impact de zone humide. « Ils ont estimé qu’on avait été dans un périmètre trop restreint, rapporte le directeur du développement durable de GPSEO. Ils voulaient […] un secteur beaucoup plus vaste qui impliquait, par exemple, de faire des prélèvements sur les terrains de tennis. »

Pourtant, lors des réunions sur place, « on avait identifié des secteurs » ensemble : « Mais au final, ils ont estimé qu’il fallait aller un peu au-delà. » Deux autres sujets ont principalement motivé le refus de la DDT selon lui, tous deux à propos de l’écoulement des eaux. Ses fonctionnaires s’inquiètent d’une conduite qui aurait « pu avoir comme conséquence d’assécher la zone humide alors qu’on apportait les justifications techniques » du contraire, estime Florent Clavier.

Surtout, l’Etat demande désormais « une étude assez globale » de l’Aubette, de sa source à la Seine, pour « avoir une visions hydraulique de tout le cours d’eau », là encore malgré les justifications techniques de GPSEO. « Les services de l’Etat sont très frileux avec les problématiques d’inondation, analyse le directeur. Dès qu’on touche à un cours d’eau, ils veulent une étude d’écoulement de la source à la confluence, […] et un suivi sur plusieurs années. »

Selon son analyse, l’Etat, dans l’optique de l’enquête publique obligatoire qui entourera le dossier dans un second temps, et pour éviter toute fragilité juridique, n’a pas souhaité persister dans l’étude d’un dossier dont le dépôt remonte à 2014. La Gazette a sollicité pour un commentaire l’Agence française de biodiversité (AFB) depuis bientôt un mois, sans obtenir la moindre réponse.

« L’idée n’est pas de jeter la pierre aux services de l’Etat, mais il y a un décalage entre eux et l’instruction assez administrative, technocratique, et nous aux côtés de nos élus, qui nous rendons compte que c’est un petit village, que tout le monde passe devant, décrit du sentiment généralisé de dépit Florent Clavier. Et il y a des problèmes de sécurité qui engagent la responsabilité de Mme Favrou. »

Comme les élus de Tessancourt-sur-Aubette, il se dit « frustré et exaspéré » par ce dossier interminable : « On a l’impression qu’on est dans la course à l’échalote, qu’’il faut laver plus blanc que blanc à chaque fois. » GPSEO va tout relancer, et déposer un nouveau dossier d’autorisation de loi sur l’eau à la rentrée. « Il faut qu’on puisse absolument amorcer quelque chose avant la fin de la mandature », en 2020, espère le technicien… mais cela dépendra avant tout des délais d’instruction des services de l’Etat, puis de leurs demandes supplémentaires ou d’un énième refus.