« Comment vous le dire en un mot ? J’ai besoin de vous, nous avons besoin de vous, la justice a besoin de vous. » Dans la salle du théâtre de Poissy ce lundi 30 août, Eric Dupond-Moretti s’adresse ainsi à la vingtaine d’élus, maires et parlementaires, qui se trouvent devant lui.

Le ministre de la justice est venu, avec son homologue de la fonction publique Amélie de Montchalin (LREM) présenter la nouvelle plateforme TIG 360°, dont l’objectif est de permettre la démocratisation des peines de travaux d’intérêt général (TIG). Pour cela, il invitait les élus présents à renseigner les postes dont ils disposent, afin de favoriser ­l’exécution de la peine.

Les maires, ont pour certains rappelé au Garde des Sceaux qu’ils accueillaient des « TIGistes » (personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, Ndlr) depuis plusieurs années, notamment vingt ans pour la commune des Mureaux, et ont plutôt pointé la nécessité d’avoir des moyens humains, financiers et matériels pour encadrer ­convenablement ces personnes.

Cette visite faisait suite à la demande formulée il y a plusieurs mois par l’édile pisciacais, Karl Olive (DVD), que les maires puissent davantage s’impliquer dans cet accueil, en étant notamment associés à cette réponse judiciaire : « Ça reste une machine à gaz, que je pense que les maires qui sont ici, ils vous le diront, sont capables de prendre vraiment les choses en main, à quelques conditions, que ce soit un peu plus simple, qu’on n’ait pas parfois le sentiment de travailler à côté de vous, parfois contre vous. »

Il prend ainsi pour exemple deux cas l’ayant amené à organiser cette rencontre, un jeune délinquant surpris en train de taguer un kiosque place de la République, mais surtout les évènements ayant secoué la cité Saint-Louis lors du week-end de la Saint-Valentin. « Un jeune mineur envoie un cocktail Molotov dans la figure d’un policier national. Il est interpellé et moins de 48 h après il est relâché sous contrôle judiciaire, fustige Karl Olive. Quels messages on envoie aux Français, quels messages on envoie à nos policiers, quels messages on envoie aux maires ? […] Il y a encore ­beaucoup à faire en terme de faire savoir. »

Une analyse que reconnaît Eric Dupond-Moretti, qui rappelle qu’en moyenne, un TIG était effectué « 14 mois » après une condamnation, « une aberration » pour le ministre qui souligne que la peine a plusieurs avantages : « Il permet au condamné de réparer le tort qu’il a causé, […] cet outil crée du lien social […], et enfin le TIG est une peine qui permet efficacement de lutter contre la récidive. »

Si auparavant les peines étaient notifiées aux communes via les services pénitentiaires de probation et d’insertion, « c’était compliqué et ça ne répondait pas aux besoins des collectivités, donc nous on va pouvoir publier nos offres c’est un plus », fait remarquer après la rencontre le maire mantais Raphaël Cognet (LR), de la plateforme, juges et magistrats ayant désormais accès aux TIG proposés.

Sur la question de savoir si un condamné peut effectuer sa peine dans sa commune de résidence, le maire méziérois Franck Fontaine (LREM), indique : « « Je peux comprendre que sur une grande ville ça paraît bizarre qu’un jeune qui est connu des services pour faire des bêtises on puisse avoir du mal à ce qu’il travaille à un moment donné pour la Ville. Alors que nous à notre échelle, tout le monde se connaît. »

La commune a accueilli des « TIGistes » avant d’arrêter, Raphaël Cognet pointant la nécessité d’encadrer ces « TIGistes » et valoriser leurs formateurs avant d’en accueillir de nouveaux : « On a un travail à faire de formation et d’encadrement pour faire de ces TIG des peines utiles. Et donc moi si c’est simple et qu’on a des possibilités de former des encadrants évidemment qu’on va se mettre dans la démarche parce que de dire une sanction c’est une réparation, y compris d’intérêt général, ça me paraît être une très bonne ­formule. »

Le constat est semblable chez son homologue vernolitain, Pascal Collado (DVD). « C’est une démarche importante, avec des responsabilités, mais oui c’est une volonté politique, insiste-t-il. Ça a un intérêt, c’est gagnant-gagnant […]. Par contre, comme tout stagiaire, il faut préparer l’arrivée, ça s’accompagne, il faut une grande anticipation. » À leurs côtés, le maire mézièrois Franck Fontaine a lui expérimenté pour la première fois l’accueil d’un jeune « TIGiste » cet été, après avoir été jugé pour vandalisme l’an passé. « C’était quelque chose d’assez spécifique parce que c’était un jeune Méziérois qui a fait des bêtises sur Mézières, qui est connu, et donc le fait qu’il fasse ses TIG sur Mézières, […] c’est bénéfique », souligne-t-il.

Mais alors que ses homologues ne sont pas forcément favorables à ce qu’un condamné effectue la peine dans sa commune, il se montre plus nuancé. « Je peux comprendre que sur une grande ville ça paraît bizarre qu’un jeune qui est connu des services pour faire des bêtises on puisse avoir du mal à ce qu’il travaille à un moment donné pour la Ville, analyse Franck Fontaine. Alors que nous, à notre échelle, tout le monde se connaît. » Un point de vue que partage Eric Dupond-Moretti : « Si on se place du côté des habitants de la commune, il est parfois nécessaire qu’ils voient que ce qui a été dégradé soit réparé et ça évite aussi tout ce que l’on entend sur la pseudo non réponse judiciaire. »

Cependant, il précise, notamment sur la question des coûts d’encadrement qu’il existe « des TIG collectifs qui permettent évidemment de penser en termes d’économie » et qu’une discussion était actuellement en cours avec la Région sur le sujet. « C’est le nerf de la guerre », reconnaît-il. Pour sa part, Albin Heuman, directeur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, reconnaît que « le coût d’encadrement […] pour les petites communes c’est plus difficile » et évoque les pistes de mutualisation entre communes ou encore un financement via un fonds dédié.

La mutualisation, certains semblent déjà l’envisager en vallée de Seine, à l’instar du maire de Verneuil-sur-Seine, Fabien Aufrechter (LREM). « La question c’est que là aujourd’hui la réalité du terrain c’est qu’il y a trop de demandes pour peu d’offres, détaille ce dernier de la situation. Les TIG non-pourvus, la Maison du droit les centralise et décide où elle envoie. […] On ­pilote pour faire de ­l’extracommunal. »

À Carrières-sous-Poissy, le maire convoque les mineurs turbulents

S’il se dit favorable pour accueillir des TIG dans sa commune, le maire de Carrières-sous-Poissy, Eddie Aït (SE), plaide pour que « ce soit ceux qui cassent sur la Ville qui réparent sur la Ville : c’est une notion importante puisque pour l’auteur du délit, c’est une alternative à la prison et en même temps ça alimente la tolérance zéro ». La commune souhaiterait profiter de l’élan d’accueil qui semble se profiler en vallée de Seine pour reprendre à son tour « une dynamique soutenue ».

Afin d’éviter que les primo-délinquants ne récidivent, le maire peut, depuis avril, directement sanctionner les actes d’incivilités commis par des mineurs grâce à une procédure de rappel à l’ordre. Ce dispositif, régi par une convention entre la Ville et le Procureur, permet au maire de convoquer un jeune et ses parents en mairie après avoir commis des incivilités.

« C’est une première étape qui permet […] de redonner un cadre aux jeunes, explique l’élu. Ça crée un précédent et une chaîne de responsabilités. » Selon lui, il s’agit aussi d’accompagner les parents qui pourraient se sentir démunis. « On n’est pas dans un système où on juge, où on tranche, nous sommes là pour accompagner des familles, écouter le ou la jeune dans le fait qui lui a été reproché et essayer de comprendre », témoigne-t-il.

Cette délégation serait aussi un moyen de désengorger les tribunaux, apprécie une source judiciaire : « Moi, j’y suis très favorable, je pense que c’est quelque chose qui peut vraiment impacter le comportement des primo-délinquants. Après, il faut que chacun reste à sa place et que les maires ne s’improvisent pas shérifs non plus. »