Les attributions de compensation définitives votées

Relations financières entre les 73 communes et la communauté urbaine, elles viennent entériner le nouveau protocole financier.

« Une page qui se tourne. » Pour certains élus, au soir du conseil communautaire du mardi 9 novembre, dont le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), Raphaël Cognet (LR), le vote des attributions de compensation (lien financier entre la communauté urbaine et les 73 communes, en fonction des compétences transférées, Ndlr) définitives de 2021 est venu entériner le protocole financier présenté en février dernier. Mais d’autres, neuf maires ayant voté contre ces attributions de compensation, ont estimé que les actions menées n’étaient pas à la hauteur des recettes versées.

Parmi ces neuf élus, la maire de Vert, Jocelyne Renaud-Léger (SE). « Il est évident que les attributions de compensation de la commune de Vert sont sans commune mesure avec les chiffres des communes plus importantes […], mais si on les rapporte au nombre d’habitants, ça ne veut plus tout à fait dire la même chose », déplore l’édile de la commune d’un peu plus de 800 habitants.

Une somme qui n’est pas selon elle, à la hauteur des investissements concernant sa commune. « Si le fait de payer des AC plus conséquentes nous assurait au moins la réalisation de nos demandes, regrette-t-elle. Malheureusement nous ne sommes absolument pas maîtres de nos priorités […] et nous avons l’impression, le mot est faible, de ne pas être écoutés. »

Son homologue de Goussonville, Fabrice Lepinte (SE), qui a lui aussi voté contre, abonde : « Évidemment que les communes doivent donner de l’argent à la communauté urbaine pour qu’elle puisse exercer ses compétences, mais à partir du moment où elles sont trop perdantes, il y a un transfert de fiscalité qui, de mon point de vue, ne devrait pas avoir lieu. […] Aujourd’hui on verse des recettes à la communauté urbaine sans savoir quelles parties de ces recettes seront réaffectées à nos ­communes pour la voirie. »

« Les charges transférées […] vont dans le fonctionnement, en tout cas elles réduisent le déficit de fonctionnement, puisque c’est des compétences qui sont réellement exercées », précise toutefois Raphaël Cognet, qui rappelait en début de séance que GPSEO est « la seule communauté urbaine de France qui n’a pas d’attributions de compensation définitives, c’est un triste record auquel nous allons mettre fin ».