Vers une suppression de « 50 % » des publicités existantes au sein de la communauté urbaine

La concertation publique à propos du règlement local de publicité intercommunal s’achèvera le 19 décembre prochain. Lors d’une réunion en visioconférence, plusieurs participants ont insisté sur la nécessité de prendre désormais en compte la publicité numérique, en sus de celle plus traditionnelle.

L’implantation des différents affichages publicitaires revient sur le devant de la scène. Six mois après une première réunion d’informations, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a organisé une deuxième réunion concernant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi), document de planification visant à encadrer l’implantation de la publicité tout au long de la vallée de la Seine.

La première réunion avait pour objectif de faire un état des lieux de la publicité implantée sur les 73 communes de GPSEO, la seconde visait, elle, à présenter les premières orientations prises en matière de réglementation. Parmi la quarantaine de participants connectés, la plupart a insisté sur la nécessité de prendre en compte les dispositifs de publicité numérique, ainsi que leurs impacts dans leur ­environnement.

Ce RLPi «  est important, il est attendu par beaucoup de communes, il est attendu aussi par beaucoup d’associations qui souhaitent améliorer le paysage de la communauté urbaine, donc voilà on franchit les étapes allégrement et, jusqu’à maintenant, en respectant notre calendrier et ça c’est bien », se satisfait la vice-présidente de GPSEO déléguée aux relations aux c­ommunes, Suzanne Jaunet (LR).

Depuis le premier diagnostic, quatre zones ont été identifiées pour pouvoir accueillir des dispositifs publicitaires. « Le projet qui se dessine c’est un projet relativement simple et accessible, insiste Alice Lutton, assistante à maîtrise d’ouvrage pour la communauté urbaine. C’était vraiment une volonté forte de la collectivité avec en rappel un premier principe qui est celui de l’interdiction de publicité hors agglomération (correspondant aux zones urbanisées du plan local d’urbanisme intercommunal, Ndlr). » Une disposition qui permet de contrer l’implantation en zones naturelles ou agricoles.

À partir de l’entrée en vigueur du RLPi, début 2023, les annonceurs auront deux ans pour se mettre en conformité, six ans s’il s’agit d’une enseigne.

Quatre zones ont été créées pour encadrer cette installation de publicité. « La zone de publicité n°1 va correspondre aux lieux qu’on qualifie de patrimoniaux, notamment les deux sites patrimoniaux remarquables de Mantes-la-Jolie et puis celui d’Andrésy, avance Alice Lutton. C’est dans cette zone que les possibilités d’installation de publicité vont être les plus contraintes. Ensuite on a une zone qui est majoritaire en superficie […] qui va correspondre au secteur résidentiel. La zone de publicité n°3 correspond aux grands axes structurants. Enfin, la zone de publicité n°4 représente les grandes zones commerciales, les grandes zones ­d’activités. »

Parmi les nouvelles réglementations se trouvent l’obligation d’éteindre publicités et enseignes lumineuses entre 23 h et 7 h du matin. Pour les zones 3 et 4, il a été retenu le principe « d’une publicité par unité foncière », précise Alice Lutton. En zone résidentielle, il n’y aura plus de publicité scellée au sol, mais elle pourra être autorisée sur un mur d’habitation et à ­travers le ­mobilier urbain.

À partir de l’entrée en vigueur du RLPi, début 2023, les annonceurs auront deux ans pour se mettre en conformité, six ans s’il s’agit d’une enseigne. « On voit que le projet de RLPi tel qu’il est envisagé va quand même produire des effets notables sur le paysage », insiste Alice Lutton. Sur les 500 dispositifs publicitaires relevés par la communauté urbaine « 6 % se situent hors agglomération, ceux-là seront supprimés », ­poursuit-elle.

« Ensuite on a 42 % des dispositifs publicitaires qui correspondent à des dispositifs scellés au sol qui vont se retrouver en secteur résidentiel, zone dans laquelle il est interdit d’avoir de la publicité scellée au sol, donc eux ils auront deux ans pour être supprimés, complète-t-elle. On a 1 % de dispositifs scellés au sol et muraux qui se retrouvent dans les lieux patrimoniaux où on les interdit, donc pareil ils devront être supprimés […]. On se dirige vers 50 % de suppressions des ­dispositifs publicitaires existants. »

« Est-ce qu’on ne pourrait pas réfléchir à affiner le zonage et à considérer les axes pénétrants pour ce qu’ils sont ? », souligne un participant de la réunion, regrettant que les axes routiers autour de Conflans-Sainte-Honorine, Chanteloup-les-Vignes, ou encore Gargenville ne soient pas considérés comme tels et que soit ainsi limité l’affichage de la publicité.

Pour bon nombre de participants toutefois, les questions ont porté sur l’intégration de la publicité numérique. « Les grandes surfaces en 8 m2 de numérique c’est absolument insupportable quand on conduit le long d’une voie et qu’on voit ça ça vous éblouit, ce n’est pas possible des grandes surfaces comme ça », fustige le représentant de l’association de protection des sites orgevalais. La représentante de l’association de sauvegarde de l’environnement d’Epône alerte également : « Je voudrais questionner sur l’étroite relation entre les publicités visuelles et la gêne qu’elles peuvent occasionner et l’intensité lumineuse qui a été mise par ces publicités sur les magasins, les vitrines ou même en dehors, c’est une source de pollution lumineuse assez intense. »

Concernant l’intensité lumineuse « il y a un vide ­réglementaire », reconnaît Alice Lutton, précisant qu’un arrêté doit être pris depuis 2010 pour la fixer au niveau national. « Sur le numérique, on n’a pas encore arrêté [de mesures], pointe Suzanne Jaunet. […] [Personnellement] J’y suis hostile pour deux raisons parce qu’effectivement sur des grandes surfaces ça peut être extrêmement dérangeant et puis c’est une nouvelle forme de consommation d’énergie qui là m’interpelle en tant qu’élue en charge de ­l’environnement sur ma commune. »

La concertation est toujours possible jusqu’au 19 décembre prochain, via le site internet rlpi.gpseo.fr. Viendront ensuite la finalisation de ce document de planification, l’enquête publique et l’approbation par le vote de la communauté urbaine qui devrait intervenir à la fin de l’année 2022.