« Nous nous apprêtons probablement à annoncer du sang, de la sueur et des larmes. » Prononcée par le président du groupe Ensemble pour GPSEO et maire d’Issou, Lionel Giraud (DVG), cette phrase résume les deux hausses d’impôts et de taxes qui ont été évoquées le 16 décembre dernier, à la salle des fêtes de Gargenville. Car juste avant le conseil communautaire de Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), se tenait une conférence des maires pour évoquer la hausse de la taxe foncière, et surtout à en définir son taux. Selon nos informations, ce taux devrait augmenter de six points plusieurs maires l’évoquant dans leurs journaux municipaux du mois de janvier.
Une autre hausse était elle aussi à l’ordre du jour du conseil communautaire, concernant les redevances eau potable et assainissement. Si les maires semblent avoir compris les difficultés financières de la communauté urbaine et donc la nécessité de ces hausses, ils ont toutefois insisté sur la nécessité de réaliser les investissements promis suite à ces dernières.
La question de la hausse de la fiscalité n’est cependant pas une découverte pour les élus communautaires. Dès le vote du budget en mars dernier, le président de GPSEO, Raphaël Cognet (DVD), avait prévenu : « En 2022, des questions importantes seront aussi devant nous. La question de la hausse de la fiscalité évidemment elle sera posée en fonction de l’amélioration de nos marges de manœuvres. […] La hausse de la fiscalité ne vient pas pour résoudre les problèmes, elle vient au terme d’une année qui nous permet de connaître exactement notre situation financière. » Lors de ce conseil de mars, l’élu d’opposition conflanais, Gaël Callonnec (EELV), avait souligné que « l’instauration d’une taxe foncière de deux points nous procurerait 12 millions d’euros de recettes. »
C’est finalement un autre taux que semble avoir choisi l’exécutif. Selon nos informations, un vote a été proposé au mois de septembre dernier, lors d’un séminaire de l’exécutif pour choisir entre différents taux. La hausse de six points a ainsi recueilli le plus de suffrages. Mais depuis ce séminaire, la question n’avait pas été évoquée, ni en bureau communautaire, ni en conférence des maires. « Il va falloir faire preuve de pédagogie », soufflait un vice-président au début du mois de décembre. Néanmoins, cette hausse de la fiscalité devenait inéluctable, tant les finances de la communauté urbaine sont dans le rouge. « Il y a eu un débat sur le taux, certains auraient préféré trois points, d’autres étaient partants pour dix ou douze points, relève ce vice-président. Dans tous les cas, il fallait réagir car sinon on allait dans le mur. »
« C’est vrai qu’on n’annonce pas beaucoup de bonnes nouvelles », fait remarquer le vice-président aux mobilités et maire de Rosny-sur-Seine, Pierre-Yves Dumoulin (LR), au soir du 16 décembre. Des revendications des maires, il précise : « Il y a un certain consensus pour l’augmentation a priori. Sur le taux il y a des demandes d’explications, il y a surtout des demandes de mieux comprendre qu’est-ce qui va être mis en regard, quels sont les investissements qui vont être mis et quels sont les investissements qui pourraient être remis en question. […] Ce que veulent les maires c’est qu’ils en veulent pour leur argent, comme les habitants d’ailleurs. »
Si la question de la fiscalité n’est donc pas tranchée, la hausse des redevances eau potable et assainissement a elle été votée lors du 16 décembre, pour une application dès le 1er janvier 2022. « Pour l’eau potable, il est proposé de revaloriser les redevances à hauteur de 0,25 centimes HT par m³, détaille ainsi le vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement et maire d’Aubergenville, Gilles Lécole (LR). […] Il est proposé par ailleurs d’indexer chaque année à compter du 1er janvier 2023 des redevances, abonnements et tarifs eau potable de l’indice des prix à la consommation publié à l’année N pour application à l’année N+1. […] En ce qui concerne l’assainissement collectif et non-collectif, il est proposé d’indexer chaque année les redevances de l’indice des prix à la consommation hors tabac […]. Cette augmentation représente une hausse de 2,57 % au 1er janvier 2022. »
Pour justifier cette augmentation, le vice-président précise qu’elle « permettra d’assurer le renouvellement patrimonial des réseaux et des ouvrages de stockage, de permettre au plus grand nombre d’habitants d’accéder à une eau adoucie et d’achever les traitements réglementaires sur les forages le nécessitant », en ce qui concerne l’eau potable. Pour l’assainissement, la hausse permettra de « condenser l’inflation et notamment la hausse des matières premières, des énergies et des réactifs », poursuit Gilles Lécole.
Un mode de calcul, qui ne convainc pas Gaël Callonnec. « Il est curieux qu’on indexe des tarifs sur la hausse des prix hors tabac […] plutôt que de les indexer sur les coefficients de production des distributeurs, déplore-t-il. Là on risque soit de pénaliser inutilement le consommateur, on va indexer une hausse des prix alors que les coûts de production n’ont pas augmenté, soit de creuser le déficit d’exploitation. » D’autant plus, que la maire de Vert, Jocelyne-Renaud-Léger (SE), complète : « On a en plus des changements, pour certains la décarbonatation va rajouter au prix de l’eau, donc ça veut dire que d’emblée les gens vont se voir appliquer plusieurs augmentations sur les coûts de l’eau et de l’assainissement donc je finis par trouver que ça finit effectivement par faire beaucoup mis bout à bout. »
Pour Gilles Lécole, la situation financière pour assurer cette compétence, serait tendue selon un état des lieux réalisé par un cabinet : « En 2020 on nous dit, l’endettement connaît une forte hausse avec un délai de désendettement qui dépasse 12 ans en 2023, ce niveau reste acceptable, mais la collectivité ne pourra maintenir ce niveau d’investissement à long-terme et devra engager un cycle de désendettement. » Cette augmentation « d’environ 30 euros pour une consommation de 120 m³, c’est pour que nous n’allions pas dans le mur justement et ne pas avoir recours à l’emprunt les années suivantes. »
D’autant plus que, pour l’année 2021, seuls 0,5 % de rénovations du patrimoine, qui comprend 48 forages, dix unités de potabilisation, trois unités de décarbonatation, 63 châteaux d’eau et réservoirs et 1 774 km de réseaux, ont pu être effectuées, « soit à ce rythme-là 200 ans pour refaire notre réseau d’eau », s’agace-t-il. Le maire d’Issou, Lionel Giraud, revient lui sur la hausse de 25 centimes. « Pour ma commune et un certain nombre d’autres, on part de 0,14 centimes, rappelle-t-il. Donc de 0,14 à 0,40 c’est certes une augmentation de 0,25, mais en termes de pourcentage, moi j’appelle ça multiplier par à peu près trois. […] Quand même je trouve qu’on fait quand même beaucoup peser sur les foyers et le service ils le verront pas en face. […] Personnellement je ne me sens pas prêt à voter une telle délibération. »
« Cette inflation du prix aujourd’hui, cette taxe qui est ajoutée, nous amène tout juste au prix moyen de l’eau sur le bassin Seine-Normandie », nuance toutefois le conseiller délégué à l’axe Seine et maire de Gargenville, Yann Perron (SE). Comme pour la taxe foncière, le maire de Limay, Djamel Nedjar (DVG), insiste lui sur la nécessité de mettre en face de cette hausse des investissements. « Il aurait été mieux qu’on sache, qu’on connaisse ce plan pluriannuel d’investissement sur l’ensemble des communes et en quoi effectivement ce montant prélevé va nous permettre de répondre à des besoins identifiés sur les communes, insiste-t-il. […] On sera particulièrement attentif aux investissements qui sont réalisés. »