Les prises de positions ont été un peu moins virulentes que lors du précédent conseil communautaire, le 17 février, qui avait acté la création d’une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), mais tout n’est pas encore au beau fixe pour les finances de la communauté urbaine (CU) Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Jeudi 17 mars, un rapport d’orientations budgétaires a été présenté aux conseillers communautaires. Si l’exécutif a insisté sur le renforcement des crédits de la voirie, en transférant des sommes qui avaient été fléchées pour le prolongement du RER E Eole ou le renouvellement urbain, il a toutefois concédé que sur ces deux projets, les financements reçus seraient à revoir, pour diminuer la part de la communauté urbaine.
En filigrane, s’est ainsi dessinée la reprise de tout ou partie de compétences par le Département sur ces deux projets, dont les investissements portés sur les parkings, moyennant accords de concession. Dans l’assemblée, plusieurs conseillers communautaires ont une nouvelle fois déploré un taux de fiscalité trop haut comparé aux besoins d’équilibre du budget 2022.
« Le vote des 6 % de TFPB [nous donne] aux environs de 40 millions de recettes supplémentaires, et a un effet positif immédiat pour la communauté urbaine, insiste une nouvelle fois Pascal Poyer (SE), vice-président chargé des finances et maire de Perdreauville. La capacité d’autofinancement se restaure en une année, passant de 6,5 millions en 2020 à près de 47 millions en 2022. La CU dispose de nouveau de la capacité d’emprunter en passant de 48 ans de désendettement à trois ans. »
En investissements, les dépenses s’élèvent à 94 millions d’euros pour l’année 2022, contre 73 millions d’euros en 2021. « Les principaux investissements seront sur la voirie en 2022 avec 40 millions de dépenses, reports compris, Eole avec presque 10 millions d’euros et le renouvellement urbain avec six millions d’euros, détaille-t-il. Il est également prévu d’investir massivement dans les équipements en termes de rénovation énergétique notamment et de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une enveloppe de près de 10 millions d’euros pour nos bâtiments. »
Les 40 millions d’euros dédiés à la voirie comprennent 23 millions d’euros de travaux non réalisés en 2021, mais sont aussi abondés par d’autres crédits. Quatre millions d’euros consacrés à Eole et cinq millions pour le renouvellement urbain ont ainsi été redirigés vers la voirie. « Concernant le renouvellement urbain, la communauté urbaine va solliciter des financements supplémentaires auprès de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et du Département pour disposer de recettes supplémentaires qui pourront être affectées à la voirie, poursuit Pascal Poyer. Il est notamment attendu environ 10 millions de recettes supplémentaires sur ce poste et pendant ce mandat. »
La conseillère déléguée à la politique de la Ville et maire DVD de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou, confirme qu’elle rencontrera prochainement le directeur de l’Anru pour revenir sur les engagements signés en septembre 2021. « La communauté urbaine dès sa création a été surévaluée dans ses capacités financières par l’Anru qui a vu son intervention à la hauteur de ce qu’elle imaginait de nos capacités financières et de capacités à lever l’impôt, justifie-t-elle. La situation est telle que j’ai repris contact avec le président de l’Anru de façon à pouvoir renégocier à plat, sur l’investissement de la communauté urbaine et surtout sur l’accompagnement de l’agence de renouvellement urbain qui procède en pourcentages d’intervention, et ces pourcentages d’intervention, pour notre communauté urbaine, sont relativement bas par rapport à d’autres métropoles ou territoires de France. »
Le Département pourrait également intervenir de manière plus poussée a ajouté son président, également vice-président en charge du projet Eole à la communauté urbaine, Pierre Bédier (LR). « Le Département montera en puissance dans le dispositif Eole, où il est déjà très présent, […] et nous sommes même disposés à prendre la place, si elle le souhaite, […] de la communauté urbaine sur certains investissements onéreux très structurants, très importants que sont les parkings, explique-t-il, précisant que ni lui ni les conseillers départementaux de vallée de Seine ne prendraient part à ce débat quand il aurait lieu. Le Département est prêt à assumer cette responsabilité avec naturellement des conditions de transfert de propriété qui sont à débattre, puisque nous ne pouvons porter la dépense que si nous sommes propriétaires de ces parkings. »
Concernant le renouvellement urbain, s’il rappelle que la politique de la ville est une « compétence légale de GPSEO », il indique également que le protocole signé en septembre dernier était « insincère, puisqu’il a été signé à un moment où la communauté urbaine n’était pas en capacité d’honorer les dépenses annoncées ». Plaidant lui aussi pour une renégociation du protocole, « je confirme que le Département […] sera au rendez-vous pour prendre à ces conditions et après négociations avec les communes, […], nous prendrons la place de la communauté urbaine », a-t-il terminé.
« On a l’impression que vous distordez les réalités comptables pour nous faire avaler la pilule de la hausse des impôts faramineuse qu’on nous a fait voter à l’aveugle le mois dernier », rétorque, pour sa part, le conseiller d’opposition conflanais Gaël Callonnec (EELV). « On s’aperçoit d’après la programmation pluriannuelle des investissements que les dépenses consacrées à Eole devraient représenter 25 % de notre budget d’investissement, c’est énorme, relève-t-il. […] Nous contestons l’opportunité d’augmenter les impôts massivement pour aménager les abords des gares dans la seule perspective de permettre aux aménageurs et aux promoteurs de faire de la spéculation foncière et immobilière. »
Le Conflanais tique également sur la capacité de remboursement ramené à trois ans : « Pourquoi donc dégager un excédent qui nous permettrait de rembourser une dette en trois ans quand on l’a contracté sur dix, quinze ans (12 ans pour les collectivités territoriales, Ndlr) ? Un excédent de dix millions d’euros aurait suffi à assurer l’équilibre et à maintenir la capacité de désendettement à 15 ans, ce qui est la norme. En bref, une hausse des taux de la taxe foncière de 1,5 point aurait suffi à équilibrer le budget de la CU et financer le niveau de dépenses prévu en 2022. »
Le maire de Conflans-Sainte-Honorine, aussi vice-président au tourisme, Laurent Brosse (DVD), souhaite lui revenir sur l’augmentation des charges de personnel, qui passent de 48 millions d’euros en 2021 à 53 millions d’euros en 2022 et justifiées par « la nécessité de recruter du personnel supplémentaire pour piloter les investissements », selon Pascal Poyer. « On ne peut pas tout le temps se plaindre qu’il n’y a pas de personnel à la CU pour assurer le suivi des projets et leurs réalisations, pour autant, il conviendra quand même de s’assurer que ce budget soit bien réalisé, appuie-t-il. Parce qu’on a un réel problème aujourd’hui globalement de suivi des projets […] et ces projets ne peuvent se réaliser sans hausse du personnel. »
Pour autant, « on est obligé dans le cadre d’une hausse de fiscalité d’être plus exigeant que nous ne l’étions auparavant et donc de s’assurer que cette hausse du personnel s’accompagne de réalisations véritables des projets pour lesquels nous sommes invités à travailler dans les mois qui viennent », insiste-t-il. Ces charges de personnel ne représenteraient toutefois qu’environ 20 % des dépenses de fonctionnement de la communauté urbaine. « C’est totalement ridicule par rapport à des collègues ailleurs en France [de même strate] », nuance la présidente de GPSEO et maire de Meulan-en-Yvelines, Cécile Zammit-Popescu (DVD).