
« Ni proportionnées, ni adaptées, ni nécessaires ». Voilà comment le tribunal administratif a qualifié les interdictions liées à l’arrêté municipal de la Ville de Triel-sur-Seine du 7 mai 2024 dans lequel « tout rassemblement de deux personnes ou plus troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques de 8 heures du matin à 4 heures du matin dans onze secteurs de la commune » était proscrit. Cédric Aoun, le maire local, avait justifié cette décision afin de lutter contre le trafic de drogue, quelques jours après avoir subi une agression. Sauf que cela n’était pas du goût de la Ligue des droits de l’Homme qui avait par conséquent saisi le 24 mai 2024 la justice administrative.
Il appartenait donc à la commune de démontrer que l’existence de plaintes rendrait nécessaire de « telles interdictions et que les comportements incriminés ne pouvaient pas être réprimés par des contraventions pénales déjà existantes ». Surtout que les zones interdites incluaient « des rues, des places publiques, et des équipements tels que des parkings, un parc et un centre commercial ». Le 13 mai 2025, les juges ont considéré que « la commune n’a pas apporté de justifications pour démontrer l’existence de troubles survenus sur les voies publiques ».
Ils en ont donc conclu qu’« en l’absence d’observations justifiant d’un intérêt public à le maintenir, l’arrêté portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion des personnes appelées à se déplacer sur le territoire de la commune » et ont condamné la Ville à verser 1 800 euros à la Ligue des droits de l’Homme. Cependant, un autre arrêté similaire court toujours depuis septembre 2024.
En effet, la Ville avait décidé de revoir sa copie en abrogeant l’arrêté incriminé en juin 2024 et en en promulguant un nouveau. La notion de rassemblement est toujours mise en avant mais sans préciser le nombre. Cedric Aoun n’a exprimé aucun regret suite à cette condamnation. L’édile en a même profité pour fustiger les associations et les élus d’oppositions : « Il est dommageable que ces personnes se portent défenseurs des droits des dealeurs. »