Depuis mardi et la publication de notre enquête, la candidate investie par La République en marche dans la huitième circonscription fait feu de tout bois. Mercredi en fin de journée, elle a indiqué sur son compte Facebook avoir déposé plainte pour diffamation, et a envoyé un droit de réponse où elle réfute la très grande proximité qu’elle entretient avec l’association mantaise Eduquer pour réussir, pour laquelle elle a obtenu en tant qu’adjointe une subvention municipale de 30 000 euros.
Khadija Moudnib, adjointe mantaise ayant démissionné il y a huit jours, désormais candidate LREM dans le Mantois, a choisi de ne pas porter plainte auprès du juge des référés. Cela lui aurait permis d’obtenir un jugement sous 48 h, comme il a été d’ailleurs précisé par La Gazette, dès mardi, à son équipe de campagne.
Afin de ne pas laisser planer le doute pendant les semaines, voire mois, d’une procédure au fond, La Gazette publie ci-dessous une partie des éléments cités dans le dossier de cette semaine. Dans son droit de réponse (publié en intégralité ci-dessous), elle conserve en effet la même ligne de défense : « Il n’y a aucun conflit d’intérêt. »
Elle avance pour preuve qu’elle n’a « jamais été membre des organes d’administration ou de direction de l’association », et « même pas simple adhérente de cette association de terrain au moment où la subvention lui a été accordée ». Alors, elle connaît « évidemment l’association et ses dirigeants » dans le cadre de ses fonctions : « Quoi de plus normal lorsque le périmètre d’action de l’association entrait dans mes délégations d’adjointe ».
Pourtant, dans un courriel envoyé en 2015, Khadija Moudnib affirme un rôle visiblement très important puisqu’elle « manage » au sein de celle-ci « l’équipe projet » du seul projet jamais porté par cette association. Ce courriel, le voici en intégralité ci-dessous, seulement expurgé d’éléments identifiant d’autres personnes ou sociétés. Utilisant systématiquement « nous » pour évoquer Eduquer pour réussir, elle y milite activement au sein de la municipalité mantaise pour l’obtention de cette subvention de 30 000 euros.
COURRIEL%20KHADIJA%20MOUDNIB%202015
Par ailleurs, Khadija Moudnib aurait pu choisir, comme il est d’usage dans certaines communes, de s’abstenir ou de ne pas prendre part au vote de la délibération du conseil municipal attribuant la subvention en novembre 2014. Elle aurait également pu, comme l’habitude le veut dans d’autres communes, préciser en séance que, compte tenu de son rôle au sein d’Eduquer pour réussir, son vote ne concernait que les autres associations bénéficiant de fonds publics.
PV%20DELIBERATION%20CM%20MANTES%202014
Mais elle a bien choisi, ce 24 novembre 2014, de voter la délibération ci-dessus. Comme elle a choisi, en janvier 2016, de signer au nom de la mairie la convention d’objectifs et de moyens (dont des extraits figurent ci-dessous, Ndlr) relative à cette attribution de subvention, qui était de très loin la plus importante de cette décision liée au Contrat social de territoire.
EXTRAITS%20CONVENTION%20EDUQUER%20POUR%20REUSSIR%202016
Contrairement à ce qu’elle affirme depuis trois ans, et avec une vigueur renouvelée depuis huit jours, le conflit d’intérêts de Khadija Moudnib dans cette affaire, déjà pointé par l’opposition et par la presse locale à l’époque, semble donc avéré au regard des documents présentés ci-dessus.
Par ailleurs, le journal Le Monde évoque également ce conflit d’intérêts de la candidate LREM de la huitième circonscription des Yvelines, dans un article publié ce matin même et intitulé « Les entorses des candidats de La République en marche à la moralisation de la vie publique ». Khadija Moudnib portera-t-elle également plainte en diffamation contre le quotidien du soir ?
Voici le passage la concernant : « Khadija Moudnib (8e des Yvelines) a, quant à elle, été accusée de conflits d’intérêts, car sa société de soutien scolaire Format’Réussite a été financée à partir de 2013 par des fonds publics de réussite éducative, attribués dans des commissions où elle siégeait. Son association Eduquer pour réussir a également été subventionnée par la mairie où elle siégeait comme adjointe. »
Khadija Moudnib : droit de réponse en version intégrale
« L’article intitulé « Législatives : En marche bute sur le conflit d’intérêts » constitue une collection de fausses informations, dont la publication étonne tout particulièrement à trois jours du premier tour des législatives.
La méthode surprend : c’est une histoire vieille de trois ans, qui avait alors été montée de toutes pièces par l’opposition municipale, qui ressort curieusement à trois jours d’une échéance électorale.
Cette histoire n’avait évidemment jamais pu dépasser le stade de la communication politique de bas niveau, puisqu’elle était totalement creuse. Rien que je « traîne » depuis trois ans. Simplement une histoire fausse soudainement réchauffée.
L’origine de cette fable échappe d’autant plus que le prétendu conflit d’intérêts dénoncé, mettrait, sur le fond, également en cause le Maire, mon principal opposant aux législatives, en ce qu’il n’aurait jamais réagi.
Quant au fond de cet article, il s’agit d’une suite de diffamations.
Si les termes « conflit d’intérêts » sont répétés à longueur d’article, son auteur se garde bien de décrire ce qui permettrait de caractériser ce conflit d’intérêts.
Le seul élément présenté comme probant – de façon vague – serait l’existence de « documents explosifs ». Quels documents ? Que contiennent-ils ? que prouvent-ils ? Rien. Aucun commencement de démonstration. Seul un doute insidieux est distillé dans l’esprit du lecteur.
La transparence de l’action publique est une priorité de la République en Marche. Elle est également l’une de mes priorités.
Je n’ai jamais été membre des organes d’administration ou de direction de l’association « Eduquer pour réussir », celle-là même à laquelle une subvention a été accordée par le Conseil municipal de la Commune. Je ne l’ai jamais présidée.
Je n’étais même pas simple adhérente de cette association de terrain au moment où la subvention lui a été accordée par le conseil municipal.
Je connais évidemment l’association et ses dirigeants. Et heureusement : quoi de plus normal lorsque le périmètre d’action de l’association entrait dans mes délégations d’adjointe et lorsque l’on connaît les chiffres du chômage des jeunes à Mantes-la-Jolie !
Il n’y a donc aucun conflit d’intérêt. Une simple recherche rapide aurait permis de le vérifier et d’éviter la publication de propos diffamatoires à 3 jours d’un scrutin majeur pour notre démocratie. »
Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ?
La définition ci-dessous est donnée par la version francophone de l’encyclopédie en ligne Wikipedia : « Une situation de conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs intérêts qui s’opposent, dont au moins l’un d’eux pourrait corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).
[…]
Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, un délit civil ou un délit pénal. Ce sont le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler et qui sont, quant à eux, délictueux en France. Même s’il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s). »
Second droit de réponse de Khadija Moudnib (Mise à jour, 9 juin 2017)
La rédaction de La Gazette se bornera cette fois-ci à faire remarquer à nos lecteurs que Khadija Moudnib nous prête manifestement le pouvoir d’influer sur les publications du quotidien de référence du soir.
La Gazette en Yvelines fait preuve d’un acharnement inédit, en assortissant de nouveaux commentaires la publication de la réponse que j’avais été contrainte d’apporter à son article du 7 juin, intitulé « Législatives : dans le Mantois, En marche bute sur le conflit d’intérêts ».
Les constantes dans la prose de la Gazette en Yvelines sont les approximations, les fausses informations et, au final, la diffamation. Le tout, de façon troublante, à trois jours d’un scrutin électoral.
Première fausse affirmation : je n’ai jamais nié avoir travaillé main dans la main, en qualité d’adjointe, avec l’association Eduquer pour réussir. Cela entrait dans mes délégations d’adjointe. Il est normal qu’un adjoint ayant dans ses délégations l’action sociale…travaille avec les associations de terrain agissant dans ce domaine. C’est l’inverse qui aurait été choquant.
Je suis d’ailleurs tellement à l’aise avec cette donnée que j’en ai évidemment fait état en déposant plainte pour diffamation contre la Gazette en Yvelines.
Je remercie d’ailleurs la Gazette en Yvelines, qui a cru devoir et pouvoir se lancer dans le conseil juridique, pour sa suggestion d’action en justice. J’ai préféré utiliser la voie normale : mon droit de réponse et le dépôt de plainte.
Je préfère par ailleurs me consacrer à ma campagne, l’action publique plutôt qu’à la vaine polémique.
Deuxième fausse affirmation : la Gazette affirme que j’aurais dû m’abstenir de prendre part au vote de la subvention allouée par la Commune à l’association.
Je crains de déceler une intention de nuire dans cette affirmation car, comme je l’ai précisé dans ma réponse d’hier, je n’ai jamais été membre des organes d’administration ou de direction de l’association « Eduquer pour réussir ». Je ne l’ai jamais présidée. Je n’étais même pas simple adhérente de cette association au moment où la subvention lui a été accordée par le conseil municipal.
Nous sommes donc face à…un conflit d’intérêt fictif ! Il n’y aurait eu aucune raison pour que je m’abstienne de voter la subvention en question.
Troisième manipulation : un adjoint signe les documents entrant dans le champ de ses attributions et pour la signature desquels il a reçu délégation du Maire.
C’est précisément le cas de la convention d’objectifs et de moyens. Sa signature entrait dans le champ de la délégation qui m’avait été donnée par le Maire. Et, encore une fois, aucun conflit d’intérêt ne faisait obstacle à sa signature.
Quatrième manipulation : la Gazette en Yvelines relaye la fausse information, publiée sur le site le Monde sans vérification, après que la Gazette en Yvelines la lui a communiquée. Chaque affirmation de ces trois lignes publiées dans Le Monde.fr est fausse.
Aucune subvention n’a été accordée par la Commune à ma société de soutien scolaire, Format’Réussite.
Aucune prestation de services ne lui a, par ailleurs, été commandée après mon élection. La transparence de la vie publique est une de mes priorités : il était évidemment inconcevable que des prestations soient commandées, par la Commune dont je suis élue, à ma société.
Les premières prestations ont été commandées en 2012. Je n’étais pas élue.
La dernière prestation réalisée pour la Commune avait été commandée avant que je sois élue et s’est achevée peu après, en juin 2014, puisqu’il était impossible de laisser tomber les enfants avant la fin de l’année scolaire.
La lecture de ce nouvel article de la Gazette en Yvelines, si elle est désolante par la gravité des fausses accusations qui y sont proférées, a au moins un mérite : en fait de documents « explosifs » et « exclusifs » annoncés le 7 juin, les documents que la Gazette en Yvelines a été contrainte de publier le 8 juin font pschit.