« Si jamais on n’avait pas le contrat rural, ces travaux, on en rediscute. Ça ne se fait qu’à condition qu’on ait les subventions. » Devant les élus de Breuil-Bois-Robert, lors du conseil municipal du 24 octobre, le maire SE Didier Lebret résume bien la nécessité des différentes subventions extra-communales, dont la profusion semble aujourd’hui indispensable pour financer des projets dans les communes rurales.
Ce soir-là, la municipalité breuilloise a voté ses quatre « projets de fin de mandat » : la réhabilitation de la mairie, la restauration de l’église, la rénovation du cimetière et la construction d’un centre technique municipal. Pour les trois premières opérations, la commune va faire appel à un contrat rural. Mais alors que des subventions restaient, elle a commencé à envisager le quatrième projet.
Le contrat rural est un contrat passé entre la Région, le Département et une commune de moins de 2 000 habitants. Il permet à cette dernière d’être subventionnée à 70 % pour la réalisation d’un à trois projets (de création, d’extension et de rénovation d’équipements et d’espaces publics, Ndlr), d’un montant maximal total de 370 000 euros.
Les exemples de projets, envisagés ou réalisés, s’inscrivant dans ces contrats ruraux ne manquent pas en vallée de Seine : des combles transformés en logements à Lainville-en-Vexin, la rénovation de la salle des fêtes de Jambville, la création d’un centre de loisirs à Tessancourt-sur-Aubette, … Le site internet de la Région affiche d’ailleurs l’ambition « que chaque commune rurale ait pu bénéficier d’un contrat rural d’ici la fin de la mandature ».
Pour accompagner les communes de moins de 2 000 habitants dans leurs projets et dans l’élaboration des contrats ruraux, le Département à mis en place l’agence départementale Ingénier’y en 2014. « Ingénier’y est fortement sollicité, il y a un vrai besoin, pas seulement de fonds pour financer les projets, mais aussi pour de l’accompagnement et du conseil », analyse Pauline Winocour-Lefèvre (DVD), vice-présidente à la ruralité au conseil départemental.
Pauline Winocour-Lefèvre explique que les différentes mesures prises par le Département en faveur des communes rurales visent à « leur permettre de financer leurs projets et de maintenir un bon niveau de service public ». Et ajoute : « L’idée, c’est de ne pas les laisser dans un contexte de baisse des dotations et de baisse des charges, qui les impacte assez fortement. »
Breuil-Bois-Robert a d’ailleurs travaillé avec l’agence Ingénier’y pour les appels d’offres de la réhabilitation de la mairie et la restauration de l’église. Ces deux opérations, ainsi que la rénovation du cimetière, sont estimées à « 300 000 euros HT », indique le maire. Avant de soulever : « il reste donc 70 000 euros potentiellement finançables à 70 % », sur les 370 000 du contrat rural. « Ce serait dommage de se priver de subventions qui sont encore là », souligne Didier Lebret pour expliquer « l’idée récente » de construire un nouveau centre technique municipal. Il explique que l’actuel est « dans un lieu inapproprié pour un centre technique » et qu’il « faut offrir aux agents de meilleures conditions de travail ».
Pour permettre son financement, estimé à « 200 000 euros HT pour environ 200 m² », le maire dresse aux élus le tableau des autres subventions qu’il compte solliciter: le fond de concours de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) de l’État. « On va utiliser toutes les subventions possibles pour que la note pour la Ville soit limitée », exprime le maire.
Le fond de concours est à destination des 50 communes de moins de 5 000 habitants que compte GPSEO, pour des opérations qui doivent « permettre de répondre aux objectifs du projet de territoire et participer au développement équilibré du territoire ». Elles peuvent le solliciter pour des montants allant de 25 000 à 70 000 euros (suivant le nombre d’habitants, Ndlr), par an, sur une période de quatre ans. En mars dernier, GPSEO avait attribué ces neuf premiers fonds de concours avec par exemple la rénovation de l’église Saint-Martin d’Ecquevilly, l’extension du restaurant scolaire d’Hardricourt ou encore la réhabilitation d’une villa en centre de loisirs à Nézel.
« Le principe même de notre grande intercommunalité est de créer les solidarités financières qui permettent à tout le monde de trouver sa place, y compris les communes rurales, alors que la richesse fiscale est principalement créée dans les communes intermédiaires ou grandes du territoire », explique Sophie Primas (LR), vice-présidente de GPSEO déléguée à la ruralité. Parmi les autres mesures de la communauté urbaine à destination des petites communes se trouve son contrat de ruralité.
Signé en juillet dernier aux Alluets-le-Roi, il s’agit d’un dispositif de l’État géré par la communauté urbaine. Ce fond, à l’origine de 1,7 millions d’euros sur quatre ans, est en faveur des projets des communes rurales, particulièrement les 43 villes de moins de 2 000 habitants. Sophie Primas regrette cependant « une baisse des engagements de l’État » : « On avait une enveloppe, cette année, qui avait été annoncée à plus de 900 000 euros et va se réduire à 400 000 euros. »
La sénatrice souligne l’un des axes du contrat de ruralité : une ingénierie financière pour permettre aux maires de tirer au mieux profit des différentes subventions à leur disposition. « Aujourd’hui, il y a beaucoup de dispositifs et c’est très compliqué pour un maire de savoir à quelle porte frapper, et surtout qu’elle va être la meilleure combinaison pour lui, dans l’exercice de la totalité de son mandat, pour optimiser tous les dispositifs à sa disposition », note Sophie Primas. « On s’est donc lancé dans un grand recensement de tous les projets qu’il y avait dans les communes rurales et on a une énorme base de données qu’on partage avec tous les financeurs, pour essayer d’optimiser tous les dispositifs. »
Parmi les premiers projets menés dans le contrat de ruralité figurent notamment l’aménagement prévu de longue date du secteur de la mairie aux Alluets-le-Roi pour un budget de 1,5 million d’euros. « C’est un des dispositifs qui peut nous apporter un soutien important, notamment financier, dans nos projets », appréciait lors de la signature en juillet de ruralité, Pierre Gautier (SE), maire de la commune.
Président de l’Association des maires ruraux des Yvelines (AMR 78) et maire SE de Méricourt, Philippe Geslan, juge tous ces dispositifs en faveur des communes rurales « indispensables » : « Si on n’a pas ces aides, c’est juste pas possible. » Et d’ajouter : « On a besoin, pour accueillir des nouvelles populations dans de bonnes conditions, d’avoir des équipements dignes de ce nom. Même si on en est tous conscients : il est hors de question qu’on ait tous des grandes salles des fêtes, etc, comme on a pu le faire dans les années 70. Il vaut mieux les mutualiser à deux ou trois communes et être raisonnable. »
Philippe Geslan soulève cependant un problème dans l’équation : en 2014, la participation minimale des communes au montant d’un projet est passée de 20 % à 30 %, suite à l’application de la loi Maptam. « Les communes ont beaucoup de mal à trouver les 10 % restants, on arrive plus à financer le reste à charge », souligne le maire de Méricourt, mentionnant « les baisse des dotations de l’État, l’augmentation des charges pour les communes ». Il annonce avoir avoir dû lui-même « annuler » deux projets et la perte d’un fond de concours de GPSEO faute de moyens.
A Breuil-Bois-Robert, les quatre projets se chiffrent « à 520 000 euros HT » hors subventions, indique le maire au conseil municipal. « Ça fait peur », ajoutait-t-il de ce montant avant de lister les différents fonds sollicités : « Ce qui nous amène à un total de subventions de 419 000 euros. Donc on a 101 000 euros à financer, les finances nous le permettent. »
Mais la réalisation des quatre opérations a été conditionnée à l’obtention du contrat rural. Si le maire se montre confiant, il confirme que l’ensemble des projets ne pourront pas se faire sans : « Si on n’a pas le contrat rural, ce sont la mairie et le cimetière qui seront prioritaires car ils sont liés à l’ADAP (Agenda d’accessibilité programmée – l’engagement de les rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, Ndlr) ».