Les élus de la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSO) *, réunis jeudi dernier à Mézières-sur-Seine, ont débattu des orientations budgétaires pour 2016. Il est prévu que l’impôt intercommunal soit exclusivement abondé par la taxe d’habitation, seule la taxe foncière revenant aux communes.
Afin de maintenir « une neutralité fiscale » pour les contribuables cette année, toutes les communes doivent notamment modifier les taux des taxes foncière et d’habitation. Plusieurs voix se sont élevées pour demander une lente harmonisation des taux de la part intercommunale de ces impôts plutôt que ce
« protocole financier » dont certains doutent de pouvoir l’expliquer aux habitants de leurs communes.
Rien ne devrait théoriquement changer au bas de la feuille d’impôt cette année, même si les responsables de GPSO envisagent d’emprunter ou de modifier les taux les années suivantes. En 2016, le budget de 240 millions d’euros est une stricte addition des budgets respectifs des six intercommunalités qui ont fusionné. Sa dette, exclusivement composée d’emprunts non « toxiques », s’établit à presque 88 millions d’euros.
« La photographie est correcte, mais la situation n’est pas parfaite, a estimé Jean-Frédéric Berçot (LR), adjoint aux Finances à Poissy et membre du groupe majoritaire, Avenir pour GPSO, pointant le niveau pour lui trop faible de l’épargne nette, de 11 millions d’euros. A nous de savoir comment construire notre politique d’investissement, et avec quels moyens. […] Il va falloir être inventifs en matière d’emprunt. »
« Il n’est pas trop tard pour faire notre traitement avec un regard non purement technique, nous ne disposons que de propositions [fiscales] faites par des consultants, a plaidé en faveur d’une harmonisation un autre membre d’AGPSO, le maire de Villennes-sur-Seine Michel Pons. Nous devons la transparence et la clarté de la fiscalité à nos concitoyens. Ce qui est proposé ne répond absolument pas à cet impératif. » Une demande similaire à celle faite par Denis Faist, premier adjoint d’Andrésy et membre du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso).
Les problèmes d’impayés bientôt réglés ?
En janvier, juste après son lancement, les responsables politiques à la tête de la toute nouvelle communauté urbaine se félicitaient d’avoir été en mesure de payer tous les salaires. Mais, depuis plusieurs mois, ce sont les fournisseurs de cette nouvelle administration qui ont du mal à se faire régler, tandis qu’une confusion acronymique fait s’accumuler les factures de Grand Paris Seine & Oise sur les bureaux du territoire Grand Paris Seine Ouest, dans les Hauts-de-Seine.
« Ca impacte forcément le fonctionnement des services et le travail des personnels, rapporte Catherine Couturier, déléguée CGT des communaux d’Achères. Dans les équipements extérieurs, qui ont dea partenaires habituels, ils en subissent aujourd’hui directement le mécontentement. » Elle donne en exemple l’Ecole nationale de musique (ENM) de Mantes-la-Jolie, où l’accordeur de pianos ne vient plus régler les instruments faute de voir honorées ses factures.
Au soir du conseil communautaire, deux patrons plutôt en colère de n’être pas réglés attendaient de pied ferme les élus au soir du conseil communautaire. L’un de ces chefs d’entreprises du bâtiment était même venu avec ses salariés. Après une conversation animée avec l’une des responsables politiques de GPSO, ils ont finalement décidé de ne pas manifester leurs critiques publiquement. « Tout devrait maintenant rentrer dans l’ordre », a d’ailleurs assuré ce soir-là le vice-président aux Finances et maire de Drocourt, Dominique Pierret (LR).
En attendant, les factures continuent de s’accumuler dans les services du territoire Grand Paris Seine Ouest, qui possède l’acronyme GPSO depuis 2009 et est la seule des deux entités à avoir un site web pour l’instant. « Le vrai GPSO reçoit énormément d’impayés, ils ont des piles de courriers » dans les services, indique Catherine Couturier. Les entreprise tapent «GPSO» sur internet pour envoyer leurs factures. » La communauté urbaine réfléchirait d’ailleurs à un nouvel acronyme pour éviter ce problème, d’après Le Parisien.
* GPSO est issue de la fusion de six intercommunalités de la vallée de Seine, de Rosny-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine. Elle est responsable de nombreux services publics, de l’entretien des routes au ramassage des déchets en passant par l’approvisionnement en eau potable.