La requête était dans les tuyaux de la justice depuis 2020. Ce mardi 24 mai, le tribunal administratif de Versailles a entendu l’association de défense des animaux Paris animaux zoopolis (Paz) qui attaque le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), dont l’incendie de la station d’épuration de juillet 2019 avait causé la mort de milliers de poissons.

« Acheter des poissons d’élevage pour les balancer dans la Seine ça ne répare en aucun cas le fait qu’il y ait des poissons qui ont souffert par asphyxie et qui sont morts, explique de la démarche de l’association sa co-fondatrice, Amandine Sanvisens. À travers cette procédure il est aussi question de dire qu’il n’est pas acceptable qu’il n’y ait pas de véritables sanctions. »

Pour rappel, le rejet d’eaux non traitées dans la Seine suite au sinistre avait causé une importante désoxygénation du fleuve. Plusieurs tonnes de poissons inanimés avaient été repêchées en aval de la station. Pour cela, l’association Paz réclame un dédommagement de 50 000 euros au titre du préjudice moral.

Pourtant, si la responsabilité du Siaap dans cette catastrophe est aujourd’hui avérée, rien n’assure à l’association d’obtenir gain de cause. La bataille se jouant dans les lignes de droit. Car contrairement aux animaux domestiques ou élevés en captivité, les poissons qui vivent dans la Seine ne sont pas défendus dans la réglementation française. « Du coup, on ne pouvait faire de recours par exemple sur le fondement qui est d’acte de cruauté et de sévices graves sur animaux », explique Amandine Sanvisens qui espère que le jugement permettra de créer un précédent.

De son côté, le rapporteur public a demandé d’écarter la requête de l’association, estimant que l’association n’avait pas subi de préjudice. Des conclusions allant donc « dans le sens de l’argumentation portée en défense par le service public de l’assainissement francilien », comme le souligne le Siaap dans un communiqué de presse publié le ­lendemain de l’audience.

Dans ce dernier, le syndicat assure « sa pleine mobilisation pour protéger au maximum le milieu naturel et la biodiversité dans un contexte climatique qui, comme c’est le cas régulièrement en été, est un contexte sensible pour la gestion de l’assainissement en zone dense ». Le tribunal administratif devrait rendre sa décision dans un délai d’un mois.