
Le 21 janvier 2020, alors qu’elle exerçait au sein du Pôle éducation à la Mairie de Limay, Élodie (le prénom a été modifié) est victime d’une agression verbale et physique de la part de son chef de service. Le soir même elle se met en arrêt de travail et il faut attendre novembre de la même année et un arrêté de la Ville pour que cet incident soit « reconnu imputable au service ».
Hormis un intermède de quatre mois entre le 15 novembre 2021 au 20 février 2022, Élodie a continué à être en arrêt de travail. Djamel Nedjar a donc décidé le 8 septembre 2023 d’abroger l’arrêté du 24 novembre 2020 pour en prendre un nouveau et la placer « en congé de maladie ordinaire » à compter du 6 octobre 2022. L’agente territoriale a alors porté cette affaire devant le tribunal administratif de Versailles afin de faire annuler l’arrêté du 8 septembre 2023.
Elle a alors présenté plusieurs documents médicaux démontrant le lien entre sa maladie et le service, tandis que la commune n’a produit aucun élément médical qui serait de nature à établir que l’état de santé d’Élodie n’aurait pas un lien direct avec son service. La Ville de Limay avait tout de même mandaté un psychiatre agréé, afin de réaliser des expertises qui ont eu lieu le 22 juillet et 19 octobre 2021 ainsi que le 1er avril et 6 octobre 2022.
La commune a fait valoir que les mentions du rapport d’expertise du 6 octobre 2022, aux termes duquel le médecin constate notamment que l’état de santé de l’agent, consécutif à l’accident de service du 21 janvier 2020, ne peut être considéré comme guéri à ce jour et que cet état de santé ne lui permet pas de reprendre son activité professionnelle dans les conditions de travail actuelles et ce pour une durée indéterminée sont contradictoires.
La Justice a donc donné gain de cause le 13 mars 2025 à Élodie. En revanche, les 20 000 euros de dommages et intérêts qu’elle demandait en plus lui ont été refusés. De son côté, la mairie a indiqué à 78Actu qu’elle prenait « acte de cette décision » et n’a pas encore décidé si elle faisait appel.