C’est un standard qui commence à s’installer en vallée de Seine. Comme à Mantes-la-Jolie depuis 2018 ou dans la commune de Meulan-en-Yvelines, à partir du 15 juin prochain, un permis sera maintenant nécessaire pour pouvoir louer son appartement ou sa maison dans certains secteurs de la ville. Délivré par la municipalité, ce document vise « à lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ».
Au mois de décembre, les élus muriautins avaient déjà adopté le principe de mettre en place ce permis de louer. Ses contours et modalités ont été présentés lors du dernier conseil municipal le mercredi 26 mai. « En instaurant cette nouvelle pièce réglementaire et obligatoire, on renforce notre arsenal visant à pouvoir mieux lutter, plus efficacement, contre ce type de phénomène (la location de logements insalubres, Ndlr) qui touche notre commune », explique l’adjoint à l’habitat, Boris Venon (PS).
Pour autant, ce dispositif n’a pas vocation à s’appliquer uniformément à l’ensemble de la commune ni à toutes les situations. Il sera essentiellement en vigueur dans les zones pavillonnaires de la commune ainsi que dans son centre-ville. Les baux de locations en cours ne seront pas concernés ontrairement aux nouvelles locations. De même, pour un logement qui verrait un changement de locataire dans les prochaines semaines, un dossier devra être déposé en mairie avant la mise en place d’un nouveau bail.
Gratuit, ce dernier devra comporter, en plus des pièces d’usages, quelques éléments comme « un plan du logement, une note décrivant le système de ventilation ainsi que des photos récentes », énumère l’adjoint à l’habitat avant de préciser qu’après le dépôt d’un dossier, la Ville dispose d’un mois pour l’examiner et fournir une réponse.
Pour l’heure, les premiers temps de mise en œuvre devraient être des temps de pédagogie. « On ne va pas appliquer aveuglément des sanctions (pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, Ndlr) d’entrée de jeu parce qu’il faut laisser le temps aussi aux habitants propriétaires d’intégrer ce nouvel outil réglementaire qui est mis en place », détaille Boris Venon qui estime à près de 40 dossiers par mois la charge à traiter.