Une plaie toujours vive. La famille du petit Othmane, décédé en octobre 2015 des suites d’un terrible accident dans l’ascenseur de sa résidence, peine encore à faire son deuil en raison d’une procédure judiciaire interminable. Condamné pour « homicide involontaire », en première instance en 2018, puis en appel en 2020, l’ascensoriste Otis a finalement obtenu la cassation du jugement devant la cour de cassation en juin dernier. Sa responsabilité dans la mort de l’enfant de 7 ans a donc de nouveau été débattue ce vendredi 15 avril devant la cour d’appel de Versailles qui rendra son délibéré le 24 mai prochain.
Comme un énième coup de massue, le récit de cette journée du 10 octobre a été retracé de nouveau. Ce jour-là, le petit Othmane descend de son immeuble, situé rue Louis Blériot dans le quartier du Val Fourré, avec l’un de ses frères pour aller chercher à manger dans un snack de proximité. Cependant, une fois arrivés devant le commerce, les deux garçons n’ont pas la somme suffisante et Othmane est missionné pour retourner chercher les quelques pièces manquantes dans l’appartement familial. Le garçon fait demi-tour et emprunte l’ascenseur de la résidence avec sa trottinette.
« La roue [de cette dernière] s’est alors coincée dans un entrebâillement observé en bas des portes », rappelle la juge. D’après les éléments de l’enquête, lorsque l’ascenseur s’est mis en marche, la trottinette se serait alors élevée jusqu’à ce que le guidon bloque le cou de l’enfant entraînant son asphyxie. Ne le voyant pas arriver, son frère donne l’alerte. L’enfant sera retrouvé inconscient dans l’ascenseur, bloqué entre le rez-de-chaussée et le premier étage et ne pourra être réanimé.
Depuis l’enquête, Otis, la société en charge de la maintenance de l’appareil, est suspectée de « négligence » dans sa mission. En mai 2020, les juges avaient d’ailleurs conclu, en appel, à une défaillance technique et confirmaient ainsi la peine prononcée en octobre 2018 en première instance qui condamnait l’entreprise à 60 000 euros d’amende. Mais le jugement a ensuite été cassé en juin dernier après le pourvoi de l’ascensoriste pour vice de procédure : l’avocat de la défense n’avait pas eu la parole en dernier.
En début d’après-midi, l’impatience et la colère de la famille d’Othmane transpirent au-delà des murs de pierres de la cour d’appel de Versailles. Sur le trottoir du 5 rue Carnot, une voiture est entièrement recouverte d’une bâche où apparaît le visage du petit garçon et où est inscrit « Justice pour Othmane ! » Des mots que l’on retrouve sur les t-shirts noirs des parents, grands-parents, oncles et amis, assis dans la salle d’audience.
Contrairement aux audiences précédentes, Otis a affirmé ne pas nier la responsabilité civile de l’entreprise mais s’est défendu contre la condamnation au pénal requis par l’avocat général. « On a de l’imprudence, de la négligence pénalement fautive », estime ce dernier en avançant que l’ascensoriste n’a pas mis en œuvre tout ce qui était en son pouvoir pour prévenir d’un accident.
Car les investigations retracent de nombreux signalements des résidents et du gardien de l’immeuble. « L’ascenseur semblait être souvent en panne, note la juge. À plusieurs reprises, le gardien a contacté la société pour des réparations, il fait mention de quatre pannes successives et indique être agacé et trouve que cela manque de sérieux. » Après l’accident, l’expert avait relevé un espacement de 4 centimètres en bas des portes de l’ascenseur.
Selon Otis, le contrôle effectué sur ce dernier, la veille de l’accident, n’avait pourtant relevé aucune anomalie et aucune « queue de billard ». Mais les détails de cette intervention restent encore flous puisque le rapport versé au dossier ne permet pas de justifier précisément des taches entreprises par le technicien ni le temps passé par celui-ci sur l’appareil.
Lors d’un exposé très technique, appuyé par les données de la « boite noire » de l’ascenseur, le représentant d’Otis a tenté de mettre à mal certaines conclusions de l’expert concernant la défaillance des portes. « Ce qui nous intéresse ce n’est pas la récurrence des pannes, mais la causalité », abonde maître Margaux Durand-Poincloux l’avocate de la société en mettant en avant des témoignages d’utilisateurs qui n’avaient remarqué « aucun dysfonctionnement, ni d’espace entre les portes coulissantes le jour du décès ».
« C’est mon fils qui est mort, ce n’est pas un chat », s’indigne de la forme prise par les échanges, la mère d’Othmane. Les yeux humides, elle avance à la barre, un portrait de son fils dans les bras. « Cela faisait déjà cinq ans que j’habitais dans l’immeuble, moi cet espacement, je l’ai toujours vu [à tel point que] pour moi, c’était normal », assure t’elle.
Plusieurs semaines avant l’accident, Otis avait envoyé un devis au bailleur, Mantes Yvelines Habitat, pour proposer de changer les portes de l’ascenseur. « Nous n’avons eu aucune réponse », grince le représentant d’Otis en pointant du doigt la responsabilité du bailleur, relaxé en première instance et liquidé en 2019.
« Il n’y a pas de problème, mais on change tout », s’étonne quant à lui maître Charles Morel, l’un des avocats de la famille d’Othmane en estimant que l’ascensoriste tente de « diluer la responsabilité » de cet accident sur d’autres acteurs. « On voit bien que ce qui a été envoyé c’est un devis commercial et d’ailleurs la directrice du bailleur indique bien qu’elle n’avait pas donné suite à cette sollicitation puisqu’à aucun moment le caractère urgent de ces travaux n’était mentionné », poursuit-il.