Lundi 28 novembre, la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB, ex DOB) en conseil municipal, a soulevé bien des interrogations. Les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement envisagées par la municipalité de Mantes-la-Jolie pour 2023 n’ont pas manqué de faire réagir les oppositions. D’autant que si les taux de fiscalité locale ne devraient pas augmenter, les impôts des Mantais augmenteront tout de même. Et si les taux de la fiscalité directe restent inchangés, il n’en sera pas de même des tarifs municipaux. Lors du prochain conseil municipal, le 12 décembre prochain, les habitants de Mantes-la-Jolie vont subir une hausse généralisée des tarifs communaux.
Alors, si Reber Kubilay, conseiller municipal aux finances, a conclu sa présentation du ROB sur le fait que « la santé financière de la Ville est bonne, on continue le désendettement depuis plus de 10 ans et permet de financer nos investissements », le maire, Raphaël Cognet (DVD), a immédiatement souhaité désamorcer les hausses inévitables d’impôts que vont subir les Mantais. « […] Les bases d’imposition (État, ndlr) vont augmenter fortement du fait de l’inflation, on parle de 6 à 7 %, Un chiffre fixé en loi de finances donc mécaniquement nos impôts locaux vont augmenter sans que nous augmentions les taux, je le précise car la fiscalité locale est un sujet sensible », a-t-il expliqué.
Et effectivement la question est sensible car son explication a immédiatement été retoquée par l’élu d’opposition, Jean-Luc Santini. « Personne n’ignore le contexte inflationniste durable dans lequel s’inscrit ce débat d’orientations budgétaires qui fait peser des incertitudes tenaces sur le budget 2023 comme vous l’avez rappelé. Les Français pâtissent de perspectives économiques défavorables en 2023 et d’une inflation forte qui ronge leur pouvoir d’achat. Il est nécessaire de prendre des mesures fortes pour les protéger et de retenir des hypothèses défavorables pour ne pas être surpris par une dégradation notamment de l’inflation … Ce budget est-il bâti sur des projections trop optimistes ? Il y a lieu de s’interroger sur les perspectives d’inflation qui sont déterminantes pour le budget et notamment les charges. […] De notre point de vue il aurait été nécessaire de choisir des hypothèses moins optimistes afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cours d’année. L’inflation ne se décrète pas dans une loi mais dans la vraie vie. Enfin mesurons bien que dans notre ville, 1 % d’inflation supplémentaire peut se traduire par environ 600 000 euros de dépenses supplémentaires soit 10 % de la capacité d’autofinancement ». Et l’élu de poursuivre : « Sa sous-estimation peut donc être désastreuse pour le budget. […] Les recettes de fonctionnement reposent sur l’augmentation des bases foncières de 7 %. Certains députés avaient demandé le plafonnement…. S’il repasse à 5 % ce sont des centaines de milliers d’euros en moins pour les finances de la ville. 7 % c’est une forte augmentation pour les finances des Mantais mais c’est le gouvernement qui en prend la responsabilité, c’est bien pratique. »
Des inquiétudes reprises par le conseiller municipal d’opposition Guillaume Quevarec « De nombreuses inconnues existent et le contexte appelle à la prudence sur les dépenses et les recettes. Il y aura sans doute besoin de « re-priorisation » … Il serait peut-être préférable de reporter le budget à 2023 pour connaitre la loi de finances et la possibilité non négligeable d’une nouvelle hausse du point d’indice des fonctionnaires etc… ».
Répondant à ses oppositions, Raphaël Cognet a ironisé sur le fait que « […] personne n’a de boule de cristal et si en cours d’année la situation empire ou s’améliore, à ce moment-là nous ajusterons. L’hypothèse d’un budget supplémentaire est évidemment sur la table mais nous faisons avec ce que nous pensons être la bonne manière de raisonner en fonction des informations que nous avons. Évidemment tout peut changer d’ici au 31 décembre, les hypothèses peuvent changer mais il y a peu de chance car j’ai cru comprendre que le 49.3 était activé à chaque moment budgétaire, on sait à peu près ce qui va sortir du budget. On fait des prévisions en matière d’inflation qui sont en gros celles des autres collectivités […] Nous prenons les prévisions que nous pensons être les meilleures sans être certains qu’elles soient les bonnes mais de toute façon nous pouvons toujours ajuster l’exécution budgétaire en fin d’année car un budget, c’est une prévision. Ce qui compte c’est ce que nous dépensons réellement et le compte administratif établi en fin d’année. […] Nous avons mis dans le DOB ce qui nous semblait être le plus réaliste et capable de faire en un an. Cette année par exemple le taux d’exécution budgétaire en investissement dans la ville a été très inférieur à ce qui était prévu c’est dû au contexte politique changeant et géopolitique compliqué […] et on tient compte de cela quand on fait notre budget. »
Mais c’est bien sur la question des tarifs municipaux que l’interrogation était la plus forte. Une inquiétude relayée par Jean-Luc Santini. « […] Un flou inquiétant pour les tarifs de la petite enfance au périscolaire et à la culture pour 2023. Nous attendions une annonce claire sur le maintien des tarifs de la restauration scolaire, mais en commission vos élus ont mélangé la création de tarifs réservés aux transports de fonds et la refonte de la carte famille…. En nous expliquant que certaines familles paient trop cher et que vous allez baisser leur tarif sans augmenter les autres mais sans perdre de recettes pour la ville …. L’argent ne tombe pas du ciel même si certains ce soir peuvent encore y croire […]. »
Et malheureusement, la réponse du maire n’a pas permis de lever le flou. Pire, il annonce une augmentation uniforme. « En ce qui concerne les tarifs, nous avons été très clairs, la restauration scolaire n’augmentera pas cette année, ce qui est un effort budgétaire considérable pour la ville puisque les coûts des matières premières pour nos prestataires augmentent. » Et de poursuivre : « Par contre, nous allons lancer une nouvelle DSP pour notre restauration à compter du 1er septembre de l’année prochaine […] en discutant avec les parents d’élèves pour savoir ce qu’ils veulent […] C’est une DSP très importante et à ce moment-là on discutera tarif et on fera en sorte d’amortir le choc. Mais si les matières premières prennent 10 % il est évident qu’il y aura une répercussion sur les tarifs, à quelle hauteur, on verra ce que l’on pourra faire pour absorber le choc … Ensuite nous allons créer de nouveaux tarifs parce que certains aujourd’hui ne sont pas prévus, je pense à certaines occupations de domaine public mais c’est à la marge. Ce n’est pas ça qui va remplir les caisses. »
Malgré tout, le maire a tenté de minimiser le phénomène. « Certains tarifs vont baisser, j’ai pris des engagements, déclare-t-il. On réfléchit sur les bibliothèques, sur la vignette résident… Il y aura des mauvaises nouvelles mais aussi de bonnes nouvelles parce que certains tarifs ridiculement bas méritent d’être poussés vers la gratuité puisque ça nous coûte plus cher de gérer les impayés de ces tout petits tarifs que de les rendre gratuits.
On aura une hausse générale des tarifs au prochain conseil municipal. Nous sommes en train de réfléchir avec le service finance pour savoir de quel ordre puisque chaque année nous révisions les tarifs et c’est normal. Mais j’ai demandé également une réflexion globale sur les tarifs puisqu’on a aujourd’hui des tarifs illisibles pour la majeure partie de la population et surtout des tarifs avec des effets de seuil très importants, ce qui fait qu’à quelques euros près vous payez beaucoup plus cher les prestations municipales.
Tout cela prend du temps, donc on va augmenter les tarifs à un moment donné de façon uniforme jusqu’à ce qu’on soit prêt à faire des tarifs que j’espère beaucoup plus intelligents beaucoup plus compréhensibles et beaucoup plus justes. […] »
Reste à attendre le conseil municipal du 12 décembre pour connaître l’ampleur de la hausse des tarifs.