« Une DUP (déclaration d’utilité publique) pour des sapins, franchement. » Secrétaire de l’Association des propriétaires fonciers et exploitants agricoles (APEA) de Carrières-sous-Poissy, Nicole Ronsenac ne cache pas son mécontentement. Au mois de juillet, les assemblées communautaires et départementales ont voté la signature prochaine d’une convention quadripartite réunissant la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), le Département, l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) et l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine aval (Epamsa).
Courant jusqu’en 2027, cette convention prévoit notamment de déléguer à l’Epfif la maîtrise foncière des quelques milliers de parcelles de l’ancienne plaine maraîchère réparties sur environ 330 ha et quatre communes (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine, Ndlr), dont la plus célèbre portion, la « mer des déchets » a été nettoyée durant l’année 2020 par le Département et pourrait devenir une forêt. L’Epfif pourra également engager, le cas échéant, les démarches de déclaration d’utilité publique auprès de la préfecture et les demandes d’expropriation.
Pour racheter les parcelles, un montant de 15 millions d’euros a été alloué à l’Epfif, sur les fonds de l’Action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (fonds départemental, Ndlr). S’ils avaient eu des échos officieux de cette procédure de DUP, de nombreux propriétaires regrettent d’avoir été mis devant le fait accompli. Et indiquent déjà qu’ils ne braderont pas leurs terrains, estimés à une époque à plusieurs centaines de milliers d’euros pour certains, lorsque les terres étaient constructibles.
« Quand certains penseurs jacobins s’interrogent sur l’utilité des Départements, vous en avez un exemple éclatant, se réjouissait lors du vote le 13 juillet dernier, le président du Département, Pierre Bédier (LR), à propos du nettoiement des 40 ha. Des communes trop petites pour pouvoir gérer le problème, une communauté urbaine trop jeune, trop fragile pour pouvoir le prendre à bras-le-corps, s’il n’y a pas le Département, ce ne sont pas les incantations des décideurs qui ont défilé sur cette plaine, expliquant qu’ils allaient régler le problème, qui le règlent. »
Le périmètre est d’intérêt communautaire depuis 2019. La convention quadripartite, que La Gazette s’est procurée, souligne que « la préservation de l’environnement ainsi que le soutien et le développement des activités agricoles et sylvicoles sont considérés comme prioritaires » pour la communauté urbaine. Des rôles de chacun, elle précise que « le Département […] a souhaité se réapproprier le devenir de ce territoire », l’Epamsa « en tant que directeur de projet de l’OIN Seine Aval, est chargé de définir le projet d’ensemble en partenariat avec les collectivités et de sa mise en oeuvre », et l’Epfif « en tant qu’opérateur foncier de l’OIN Seine Aval, est titulaire du droit de préemption en zone d’aménagement différé (ZAD) ».
En termes de maîtrise foncière, « l’Epfif procède à l’acquisition par tous moyens de chacune des parcelles du site » soit par « négociation amiable, par préemption, par voie d’expropriation ». C’est ce dernier recours que craignent les propriétaires carrièrois. « J’aurais aimé au moins avoir un courrier, c’est la moindre des choses », souligne Sylvie Goulet, présidente de l’APEA. Elle précise toutefois être « ouverte au dialogue », afin de parvenir à une solution à l’amiable. « Il faut savoir que les propriétaires terriens payent la taxe foncière assez haute quand même, sur le non-bâti, on a des adhérents qui payent entre 450 et 500 euros à l’année », poursuit la présidente de l’APEA.
La question du prix avait déjà été évoquée lors du premier colloque sur le devenir de la plaine, en 2018. « Si on démarre à trois, quatre euros du m², on est à huit millions d’euros, expliquait à l’époque un participant, des difficultés à trouver le bon prix. Si on passe à dix euros du m², on se rapproche du prix psychologique des propriétaires, et cela fait 20 millions. Enfin si on va jusqu’à 15 euros du m², on part sur 30 millions d’euros. »
Nicole Ronsenac, elle, se montre ferme : « Moi j’ai été préemptée à 20 euros du m² pour une terre agricole, par rapport à aujourd’hui on s’en sort bien. […] J’ai été expropriée plusieurs fois dans la plaine à 14, 15 euros du m² et maintenant c’est trois, quatre euros. […] On a du mal à comprendre pourquoi on a eu des expropriations à des prix qui nous semblaient corrects et qui maintenant [dégringolent]. » L’association a récemment rencontré le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, responsable des épandages, « afin d’établir un dialogue, savoir ce qu’il s’était passé après l’arrêté de 1999 (interdisant toute culture vivrière, Ndlr) » et avoir un état des lieux des parcelles impactées par la pollution des sols, précise Sylvie Goulet.
Conseiller délégué au numérique à la communauté urbaine, également maire de Carrières-sous-Poissy, Eddie Aït (SE), nuance grandement les risques d’expropriation, prenant pour exemple le rachat des terrains de la future aire de grand passage, qui s’est fait à l’amiable. « Ce qui a été décidé le 8 juillet, ce n’est pas tant de mettre en place une déclaration d’utilité publique pour exproprier, c’est de créer un cadre juridique qui permet le cas échéant d’accélérer la réflexion et le tempo, explique-t-il. […] Le principal c’est de savoir si on s’en sert ou si on ne s’en sert pas, et du coup ça permet de mettre tout le monde autour de la table. »
Il insiste surtout sur la nécessité de définir le projet global : « Il faut d’abord partir de l’enjeu de la plaine, l’enjeu il est d’abord écologique, il est aussi en termes de santé publique, de pollution des sols, des déchets, d’occupations illégales, la nécessité de sécuriser l’ensemble du périmètre d’intervention qui est quand même de plus de 300 ha. » Quant aux discussions concernant les prix, qui pourraient s’avérer ardues, l’édile prône le compromis : « On ne peut pas spéculer sur de l’argent public et on ne peut pas donner l’impression de spolier des propriétés privées. Il faut trouver un point d’équilibre et ne pas en bouger. » Mais il prévient : « Aujourd’hui ces terrains ne valent pas 100, 300, ils auront comme valeur ce qu’on voudra construire ensemble. »
Une position que semble partager la députée de la sixième circonscription, Natalia Pouzyreff (LREM), même si elle reste « en attente » d’informations concernant la DUP et les intentions du Département. « Pour garantir un prix acceptable aux propriétaires, une solution est de faire appel à des partenariats publics-privés, visant à un projet de réhabilitation globale de la plaine, détaille-t-elle à La Gazette. […] Aux aménageurs de faire des propositions et aux élus d’en décider avec les riverains. Il faut donner une vision, un sens à l’avenir de cette boucle de Seine. »
En février 2020, Pierre Bédier avait, lui, proposé de consacrer « 80 à 90 % » des 330 ha à y planter une forêt et y développer une filière bois. Si plusieurs projets, d’agriculture hors-sol, de récupération de chaleur, ont plusieurs fois été évoqués, ils ne semblent pour l’heure pas avoir été retenus par l’aménageur. Créée en juillet 2020, la commission extramunicipale, rassemblant Ville, acteurs institutionnels et propriétaires, prévoit de mener une consultation citoyenne durant le premier semestre 2022 et d’en présenter les conclusions au Département. Néanmoins, tous les acteurs s’accordent sur une chose, celle d’agir vite pour ne pas laisser dégénérer, une nouvelle fois, la situation.