Le constat est sévère, mais confirme les difficultés rencontrées durant le premier mandat d’existence de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Dans un rapport rendu public le mardi 9 novembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) francilienne examinant sa structure, « son périmètre [sa] gouvernance, [ses] investissements » pour les exercices 2016 et suivants.
Elle pointe notamment un début d’existence difficile, plombé par les questions financières et le contentieux avec sept communes concernant les attributions de compensation, qui ont fait souffrir la collectivité « d’un manque de stratégie et de programmation » au niveau des investissements. Elle déplore également que le projet de territoire n’ait pas été envisagé en début de mandat. Contacté, son ancien président, Philippe Tautou (LR), a insisté sur la création des plan locaux d’urbanisme et d’habitat afin de lancer ce projet.
« Selon ses propres termes, GPSEO dispose d’un territoire vaste, hétérogène et multipolaire […] dont la ville de référence (Paris) se situe à l’extérieur, rapporte la CRC. Ce caractère polycentrique explique les obstacles auxquels s’est heurtée GPSEO pour définir les axes stratégiques de développement de son territoire. Les communes membres peinent en effet à s’entendre sur des projets fédérateurs. »
« Ça revient sans arrêt ce projet de territoire. Mais faire un projet de territoire alors que vous lancez à peine je dirais une communauté urbaine, que vous n’avez pas encore l’ensemble des moyens, que d’autre part il fallait reprendre tous les syndicats, c’était un travail considérable, note pour sa part Philippe Tautou. […] J’ai préféré prendre le problème différemment et dire il faut doter cette communauté urbaine des outils qui vont lui permettre après de lancer ce projet. » Concernant ce dernier, ses principes ont été votés lors du conseil communautaire du 25 mars dernier.
Concernant l’annulation du pacte financier de 2016 par le tribunal administratif de Versailles en mai 2019, Philippe Tautou souligne : « C’était une difficulté où on met une approche plus politique qu’économique, parce que l’État aurait pu nous aider et ne l’a pas fait, dans la mesure où ce qui a été proposé à aucun moment n’était purement et simplement illégal. À partir du moment où les communes auraient donné leur avis, ça s’est fait partout en France dans les mêmes conditions et ça a été voté et accepté. »
« La résolution de cet imbroglio a été entravée par le blocage de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui ne s’est pas réunie entre le 26 juin 2018 et le 25 novembre 2020, estime la CRC. En effet, par délibérations des 18 mai et 14 décembre 2017, le conseil communautaire a engagé un vaste mouvement de restitutions de compétences aux communes au 1er janvier 2018, alors que les charges ainsi transférées n’avaient pas été évaluées par la CLECT. » La CRC souligne également que « l’homologation » du nouveau protocole financier, présenté en février 2021, était toujours en cours devant le tribunal administratif de Versailles.
« Globalement, j’intègre ce qui a été dit, détaille Philippe Tautou. […] Au moment où on a lancé la communauté urbaine, en même temps, l’État a décidé de supprimer une bonne partie de nos recettes et de nous mettre dans une difficulté maximum […]. Très honnêtement pendant ces années j’ai essayé de faire en sorte que le bateau flotte. »