Conflit entre la Mairie et l’ex-DRH : la justice tranche

Un conflit entre la municipalité et l’ancienne directrice des ressources humaines a fini devant le tribunal administratif de Versailles. Le 8 mars, la cour a jugé que la mise à pied de deux ans de l’ex-DRH était une sanction trop lourde mais a réfuté les accusations de harcèlement moral.

En poste depuis 2015, Naoual Keche assurait la fonction de directrice des ressources humaines au sein de la Mairie d’Ecquevilly. Embauchée sous le mandat d’Anke Fernandes, elle assurait dans les colonnes du Parisien que « le climat s’est brutalement dégradé » lors du changement de municipalité en 2020. Elle accuse Marc Herz, le nouveau maire, de l’avoir progressivement exclue de ses missions et que les divers ordres et contre-ordres ont mis à mal sa santé mentale, certificat médical à l’appui.

Du côté de l’édile on assure le contraire. « Elle s’autorisait à signer des documents pour lesquels elle n’avait aucune délégation, explique-t-il, peut-être fusse le cas avec mon prédécesseur mais ce n’est pas comme ça que cela fonctionne avec moi. » Par ailleurs, celle-ci se permettait aussi de trahir son devoir de réserve en critiquant ouvertement son actuel employeur ainsi que le directeur général des services (DGS). Devant ces agissements, un conseil disciplinaire a été organisé en 2022 et l’ex-DRH fut mise à pied pour une durée de deux ans, la durée maximale prévue dans le code général de la fonction publique. En désaccord complet – Naoual Keche assure qu’elle critiquait pour dénoncer des cas de harcèlement moral, comme il est prévu dans le dit-code – elle porte l’affaire devant le tribunal administratif de Versailles. Le verdict a été rendu le 8 mars.

Si la sanction de deux ans a été estimée comme excessive, il ressort dans le jugement qu’il résulte bien que Madame Keche a manqué à son devoir de réserve et de discrétion professionnelle, et qu’elle a bien signé des documents impactant la gestion des ressources humaines sans disposer d’une délégation et sans l’aval de sa hiérarchie. Elle a d’ailleurs refusé de rédiger un contrat de travail. De plus, il est stipulé que ces faits sont bien passibles d’une sanction disciplinaire. « Je me devais donc de la réintégrer mais si elle avait été toujours dans nos murs (elle a été mutée au ministère des Armées à Saint-Germain-en-Laye, Ndlr), j’aurais pu la sanctionner de 3 ou 6 mois » précise Marc Herz.

Concernant le cas de harcèlement moral, la cour a jugé, nonobstant les allégations de l’ancienne directrice des ressources humaines, qu’il ne ressort pas des courriels produits que le ton employé par le maire et le directeur général des services excédait l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. De plus, en dépit des deux courriers de la médecine du travail évoquant l’augmentation de visites spontanées d’agent, aucuns éléments tendent à prouver un quelconque harcèlement moral. En revanche, nous pouvons lire dans la décision de justice que quatre personnes accusent la requérante d’avoir parfois adopté un ton inapproprié envers certains agents.

Si cette affaire semble appartenir au passé, le Parisien évoque d’autres plaintes du même type envers l’actuelle équipe municipale. « Ni moi, ni mon DGS, ni personne n’est impliqué dans une quelconque affaire » assure Marc Herz.